On joue sur les mots… Vous savez très bien que, dans l'esprit des Français qui ont écouté l'allocution du Président de la République, il n'y a pas de distinction entre charges, cotisations et autres. En outre, parler de niche pour un dispositif plafonné à 5 000 euros par salarié et par an, et qui a vocation à permettre à ces Français de bénéficier des fruits complets d'un effort supplémentaire dans leur travail, je trouve que c'est abusif, en particulier dans le contexte que nous venons de vivre.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai noté, monsieur le rapporteur, votre avis défavorable par anticipation. Vous avez de nouveau employé l'expression de « niche fiscale » pour rejeter l'amendement présenté par Arnaud Viala. Dans la mesure où nous cherchons à contingenter ce que vous avez vous-même plafonné, nous avons le souci de prévenir les...
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L'amendement AS7 est défendu.
Je me réjouis que nous ayons été finalement entendus sur les heures supplémentaires, d'abord par une désocialisation prévue au 1er septembre 2019, à présent par la défiscalisation et la désocialisation au 1er janvier 2019. Il reste la CSG et la CRDS, qui pèsent tout de même 9,4 % sur le salaire.
J'ajouterai deux...
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La CSG et la CRDS ne sont ni des impôts ni des charges, mais des contributions. Ce n'est pas un détail ; ou si la CSG est un détail, il n'y aura pas de débat quand nous aborderons l'article 3. La CSG et l'impôt sur le revenu n'appartiennent pas à la même catégorie : n'allons pas faire dire au Président ce qu'il n'a...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'article 2 reprend les promesses du Président de la République en anticipant l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires et en exonérant celles-ci, dans certaines limites, d'impôt sur le revenu. Dans un contexte de baisse constante du pouvoir...
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La déduction forfaitaire patronale existe actuellement pour les entreprises de moins de vingt salariés, car il s'agit souvent d'entreprises artisanales qui font parfois face à des coups de feu pendant lesquels elles doivent mobiliser davantage leurs salariés pour répondre à des commandes particulières. Si l'on...
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Par l'amendement AS4, les députés du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. En effet, le Gouvernement commet une erreur majeure en choisissant de ne pas supprimer ces cotisations. La...
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L'amendement AS94 est défendu.