Muriel Pénicaud
Je tiens à rappeler qu'indépendamment de ces mesures d'urgence, les charges patronales seront, à partir du 1er janvier 2019, supprimées au niveau du SMIC ; cette exonération, structurelle et non conjoncturelle, sera dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. En outre, les entreprises bénéficieront, pour la dernière année, du CICE. Nous réduisons ainsi le coût du travail pour les premiers niveaux de qualification, niveaux auxquels la compétitivité coût abîme l'emploi et limite les possibilités de croissance. Notre politique est donc parfaitement équilibrée : d'un côté, les salariés qui font des heures supplémentaires gagneront davantage, grâce à l'exonération de charges et d'impôt ; de l'autre, les entreprises bénéficieront d'une baisse des charges patronales massive et sans précédent. Ainsi, nous encourageons le pouvoir d'achat sans nuire aux efforts que nous faisons pour lutter contre le chômage.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement AS20 est défendu.
Cet amendement est une nouvelle tentative de vous convaincre d'exonérer les heures supplémentaires de charges patronales, en vous proposant un dispositif en deux temps : l'exonération ne concernerait d'abord que les entreprises de moins de vingt salariés, puis serait généralisée, dans un but incitatif.
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Nous ne sommes plus à un retournement près. Manifestement, à la pensée complexe, vous avez substitué la pensée perplexe… En tout cas, vous commettez une grave erreur économique en refusant d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales. Si travailler au-delà de 35 heures permet aux gens de gagner...
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Muriel Pénicaud
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis un peu sidéré par la gourmandise dont font montre nos collègues de droite, car les mesures prises dans ce domaine par la majorité depuis dix-huit mois sont exorbitantes. Ce que Nicolas Sarkozy avait fait en son temps était déjà gratiné ; là, c'est « open bar » ! Je les appellerais volontiers à revenir à la...
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Madame la ministre, vous indiquez, à juste titre, que les charges sociales patronales diminueront à compter du 1er janvier 2019. Mais je tiens à préciser que cette réduction se substitue au CICE, dont le taux était fixé à 6 %. Il ne s'agit donc pas d'une réduction supplémentaire.
Madame la ministre, les mots ont leur importance : vous avez parlé de charges sociales. Or une cotisation n'est pas une charge.
La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a instauré la primauté de l'accord collectif sur la loi en matière d'heures supplémentaires. La loi, qui n'est plus que supplétive, instaure une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut réduire le...
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