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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a instauré la primauté de l'accord collectif sur la loi en matière d'heures supplémentaires. La loi, qui n'est plus que supplétive, instaure une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut réduire le montant de cette majoration. En encourageant les entreprises à recourir aux heures supplémentaires en les rendant moins onéreuses, cette mesure a des répercussions négatives sur l'emploi, les inégalités salariales et, surtout, la santé. En effet, dans une étude publiée en octobre 2015 dans la revue médicale The Lancet, des chercheurs de l'University College de Londres ont mis en évidence le lien entre la longueur des journées de travail et les risques cardio-vasculaires. Leur étude montre ainsi – et je m'en tiendrai à cet exemple – que travailler plus de 55 heures par semaine augmente de 33 % le risque d'être victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) et de 13 % celui de développer une maladie coronarienne. C'est pourquoi nous vous proposons de modifier la section III du chapitre premier du code du travail.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Muriel Pénicaud
Je tiens à rappeler qu'indépendamment de ces mesures d'urgence, les charges patronales seront, à partir du 1er janvier 2019, supprimées au niveau du SMIC ; cette exonération, structurelle et non conjoncturelle, sera dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. En outre, les entreprises bénéficieront, pour la dernière année, du... Lire ▸
Je suis un peu sidéré par la gourmandise dont font montre nos collègues de droite, car les mesures prises dans ce domaine par la majorité depuis dix-huit mois sont exorbitantes. Ce que Nicolas Sarkozy avait fait en son temps était déjà gratiné ; là, c'est « open bar » ! Je les appellerais volontiers à revenir à la... Lire ▸
Madame la ministre, vous indiquez, à juste titre, que les charges sociales patronales diminueront à compter du 1er janvier 2019. Mais je tiens à préciser que cette réduction se substitue au CICE, dont le taux était fixé à 6 %. Il ne s'agit donc pas d'une réduction supplémentaire.
Madame la ministre, les mots ont leur importance : vous avez parlé de charges sociales. Or une cotisation n'est pas une charge.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut faire confiance au dialogue social dans l'entreprise, plutôt que l'empêcher, comme vous le souhaitez, en imposant des règles rigides par la loi. Le dispositif que vous remettez en cause – qui date, si je ne m'abuse, de la loi El Khomri, et non des ordonnances « travail » – n'a pas créé, depuis 2016, de... Lire ▸
Qu'il me soit permis, avant de présenter cet amendement, de regretter que celui que nous avions déposé afin de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ait été considéré comme un cavalier législatif au titre de l'article 41 de la Constitution. Cette décision est d'autant plus discutable que vous avez été... Lire ▸
S'agissant des mesures du présent projet de loi, la compensation à la Sécurité sociale est assurée, puisqu'elle est automatique, conformément à la loi Veil de 1994, dans la mesure où aucun texte budgétaire ne prévoit le contraire. Pour le reste, nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu dans le cadre... Lire ▸
Je suis ravi de connaître l'opinion personnelle du rapporteur… Peut-être aurait-il pu en tirer les conséquences s'agissant de cet amendement et des discussions que nous avons eues lors de l'examen du PLFSS. Il ne s'agit pas seulement de s'assurer que le budget de la Sécurité sociale reste à l'équilibre ; on ne doit... Lire ▸