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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Agnès Buzyn
Je réponds à la question de Mme Fiat. Dans les hôpitaux, les heures supplémentaires sont provisionnées. Ou bien elles sont payées, ou bien les comptes épargne temps sont alimentés – c'est obligatoire. La situation n'est donc pas la même que pour la police nationale.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Naturellement, je ne retirerai pas cet amendement, qui vise en effet, compte tenu des contraintes liées à l'article 40, à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 1er mars. Il s'agit bien de faire en sorte que le Gouvernement respecte un engagement en remboursant aux policiers la somme... Lire ▸
Répétez-le trois fois, tant que vous y êtes !
Monsieur Ciotti, s'il vous plaît !
Ce n'est donc pas moi qui dis que le compte n'y est pas, ce sont les policiers.
Agnès Buzyn
(La prise de parole ci-dessus)
Muriel Pénicaud
Nous examinons, dans un contexte de crise, un projet de loi portant diverses mesures d'urgence d'ordre économique et social. Les 23 millions d'heures supplémentaires qui ont été évoquées se sont accumulées, non pas dans les derniers dix-huit mois, mais depuis plus de dix ans. J'appelle donc chacun à la... Lire ▸
L'amendement AS5 vise à ramener le taux de la CSG au niveau d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés du groupe Les Républicains n'ont cessé de... Lire ▸
Je rejoins l'argumentation de Mme Corneloup, et j'ajoute qu'en faisant le choix de ne pas exonérer l'ensemble des retraités de la totalité de la CSG, vous pénalisez fortement les couples. En effet, au sein d'un couple, seuls les revenus ne dépassant pas 1 500 euros par membre du couple seront exonérés, ce qui me... Lire ▸
J'ajoute que, si 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de la CSG dont vous êtes à l'origine, la mesure rectificative que vous proposez laissera 30 % d'entre eux assujettis au taux majoré. La justice sociale ne doit être ni une formule creuse ni un slogan politique, mais constituer la traduction... Lire ▸