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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
L'amendement AS5 vise à ramener le taux de la CSG au niveau d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités. En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés du groupe Les Républicains n'ont cessé de combattre cette mesure particulièrement injuste et extrêmement préjudiciable pour le pouvoir d'achat de millions de retraités français. Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal, a décidé dans un premier temps d'exonérer de cette hausse 300 000 retraités à la limite du seuil d'application. Cette mesure de compensation était dérisoire : 300 millions d'euros par an, soit une goutte d'eau à l'échelle des 22 milliards d'euros que représente l'augmentation du taux. Après la crise sociale majeure que nous avons connue au cours des dernières semaines, le Président de la République a proposé dans l'urgence une mesure visant à étendre l'exonération à tous les retraités touchant moins de 2 000 euros. Cela constitue certes une avancée, mais la mesure très inéquitable qui avait été prise demeure. Pour mettre un terme à cet acharnement injuste contre ceux qui ont travaillé toute leur vie, et rendre un peu de justice fiscale à l'ensemble des retraités, nous proposons d'annuler purement et simplement la hausse de la CSG pour tous les retraités.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur Ciotti, s'il vous plaît !
Ce n'est donc pas moi qui dis que le compte n'y est pas, ce sont les policiers.
Agnès Buzyn
Je réponds à la question de Mme Fiat. Dans les hôpitaux, les heures supplémentaires sont provisionnées. Ou bien elles sont payées, ou bien les comptes épargne temps sont alimentés – c'est obligatoire. La situation n'est donc pas la même que pour la police nationale.
Muriel Pénicaud
Nous examinons, dans un contexte de crise, un projet de loi portant diverses mesures d'urgence d'ordre économique et social. Les 23 millions d'heures supplémentaires qui ont été évoquées se sont accumulées, non pas dans les derniers dix-huit mois, mais depuis plus de dix ans. J'appelle donc chacun à la... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je rejoins l'argumentation de Mme Corneloup, et j'ajoute qu'en faisant le choix de ne pas exonérer l'ensemble des retraités de la totalité de la CSG, vous pénalisez fortement les couples. En effet, au sein d'un couple, seuls les revenus ne dépassant pas 1 500 euros par membre du couple seront exonérés, ce qui me... Lire ▸
J'ajoute que, si 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de la CSG dont vous êtes à l'origine, la mesure rectificative que vous proposez laissera 30 % d'entre eux assujettis au taux majoré. La justice sociale ne doit être ni une formule creuse ni un slogan politique, mais constituer la traduction... Lire ▸
Je souligne, en outre, que notre proposition aurait pour effet de résoudre le problème des seuils. Le Président de la République a indiqué que les personnes dont les revenus seraient de 2 000 euros seraient exonérées de la hausse de la CSG. Or cela ne se vérifie pas pour les couples, du fait de la prise en compte... Lire ▸
Notre amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l'année dernière pour les retraités. Le président Macron a annoncé l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois en termes de revenu fiscal de référence. Mais cela ne répond absolument pas à... Lire ▸