Je souligne, en outre, que notre proposition aurait pour effet de résoudre le problème des seuils. Le Président de la République a indiqué que les personnes dont les revenus seraient de 2 000 euros seraient exonérées de la hausse de la CSG. Or cela ne se vérifie pas pour les couples, du fait de la prise en compte de la notion de foyer fiscal. C'est pourquoi nous proposons que l'ensemble des Français soient dispensés de cette contribution supplémentaire de 1,7 point de CSG.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Muriel Pénicaud
Nous examinons, dans un contexte de crise, un projet de loi portant diverses mesures d'urgence d'ordre économique et social. Les 23 millions d'heures supplémentaires qui ont été évoquées se sont accumulées, non pas dans les derniers dix-huit mois, mais depuis plus de dix ans. J'appelle donc chacun à la...
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L'amendement AS5 vise à ramener le taux de la CSG au niveau d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités.
En effet, au 1er janvier 2018, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une augmentation de 25 % de leur CSG sans aucune compensation. Les députés du groupe Les Républicains n'ont cessé de...
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Je rejoins l'argumentation de Mme Corneloup, et j'ajoute qu'en faisant le choix de ne pas exonérer l'ensemble des retraités de la totalité de la CSG, vous pénalisez fortement les couples. En effet, au sein d'un couple, seuls les revenus ne dépassant pas 1 500 euros par membre du couple seront exonérés, ce qui me...
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J'ajoute que, si 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de la CSG dont vous êtes à l'origine, la mesure rectificative que vous proposez laissera 30 % d'entre eux assujettis au taux majoré. La justice sociale ne doit être ni une formule creuse ni un slogan politique, mais constituer la traduction...
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(La prise de parole ci-dessus)
Notre amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l'année dernière pour les retraités.
Le président Macron a annoncé l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois en termes de revenu fiscal de référence. Mais cela ne répond absolument pas à...
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Le Gouvernement et la majorité ont fait l'an dernier le choix de faire contribuer davantage les titulaires de revenus du capital et de revenus de remplacement au financement de la sécurité sociale, en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG.
Il a en outre été décidé de supprimer, en contrepartie, les cotisations...
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C'est une extraordinaire marche arrière à laquelle vous vous livrez, monsieur le rapporteur ; vous ne pouvez pas être fier de ce que vous faites ! Cela fait plus de deux ans que nous nous élevons contre l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités. Or, non seulement vous avez maintenu cette...
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Je rappelle à certains de nos collègues que les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence s'établit à 22 580 euros, ou 34 636 euros pour un ménage, ce qui correspond à un revenu net annuel de 36 846 euros, soit au moins 1 535 euros par membre du foyer et non pas 1 400 ou 1 300 euros comme je...
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