De plusieurs sujets, j'entends ce soir qu'ils ont déjà été évoqués ou que nous ne pouvons pas les évoquer. Pourtant, à la suite des annonces du Président de la République, nous examinons bien un projet de loi portant sur des mesures d'urgence économiques et sociales. Il serait justifié que nous puissions reprendre ce débat, faute de quoi je ne vois pas l'intérêt de ce texte.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieures à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l'an passé par le Gouvernement et la majorité, n'est...
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Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un travail important aux caisses de retraite qui devront examiner la situation de chaque pensionné, et prendra du temps.
Je souligne que l'article indique le mois de juillet comme date butoir, ce qui signifie que...
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Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la hausse de la CSG grâce au rétablissement de l'ISF – et, comme l'a dit notre collègue Pierre Dharréville, nous aurions pu évoquer le CICE. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement,...
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Ce rapport ne sera pas nécessaire ; nous avons eu ce débat au cours de l'examen du PLFSS, et nous l'avons déjà repris ce soir. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019 pour étudier la mise en place d'un dispositif permettant de soutenir le pouvoir d'achat des retraités dont les ressources sont supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),...
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Vous appelez notre attention sur la situation particulière de certains retraités, ce à quoi je pourrais répondre en énumérant les dispositifs d'amélioration du pouvoir d'achat visant spécifiquement ces personnes, notamment la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, qui permet de bénéficier d'une...
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À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes, souvent isolées.
Si le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités à ce qu'il est dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés, soit plus...
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J'ai bien compris que votre proposition est un amendement d'appel, monsieur Quatennens. Comme vous l'indiquez, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aura augmenté de 100 euros par mois en l'espace de trois ans, ce qui représente la plus forte augmentation au cours d'une législature pour cette...
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