Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieures à 2 000 euros nets mensuels en 2019. Ce retour partiel, défaisant une mauvaise réforme portée l'an passé par le Gouvernement et la majorité, n'est pas suffisant. Son champ devrait être élargi pour cesser de faire peser sur nos retraités le manque de rigueur budgétaire du Gouvernement.
Le dispositif proposé est d'autant plus insuffisant qu'il repose sur un mécanisme de remboursement d'ici juillet 2019, différant ainsi le gain de pouvoir d'achat promis. Les retraités concernés par cet article seraient toujours soumis à un taux de CSG de 8,3 % au-delà de janvier 2019. Ne perdons pas de temps, actons ce retour au taux de 6,6 % dès janvier 2019. C'est le sens de notre amendement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne...
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La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls de RFR en matière de CSG sur les pensions, ne date pas de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat que nous avons eu, de manière nourrie, en PLFSS. Avis défavorable, donc.
Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à exonérer de l'augmentation de la CSG les retraites d'un montant inférieur à 3 000 euros net, ce qui correspond au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France.
Ce sujet a déjà été évoqué lors du débat portant sur le PLFSS. Avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un travail important aux caisses de retraite qui devront examiner la situation de chaque pensionné, et prendra du temps.
Je souligne que l'article indique le mois de juillet comme date butoir, ce qui signifie que...
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Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la hausse de la CSG grâce au rétablissement de l'ISF – et, comme l'a dit notre collègue Pierre Dharréville, nous aurions pu évoquer le CICE. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement,...
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Ce rapport ne sera pas nécessaire ; nous avons eu ce débat au cours de l'examen du PLFSS, et nous l'avons déjà repris ce soir. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
De plusieurs sujets, j'entends ce soir qu'ils ont déjà été évoqués ou que nous ne pouvons pas les évoquer. Pourtant, à la suite des annonces du Président de la République, nous examinons bien un projet de loi portant sur des mesures d'urgence économiques et sociales. Il serait justifié que nous puissions reprendre...
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