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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Agnès Buzyn
J'appelle votre attention sur le fait que le bonus est bien individuel et que la prime d'activité, de nature composite, est issue d'une réflexion visant à mettre en place une allocation qui aide les familles à revenus modestes à compenser l'insuffisance de ces revenus. Aujourd'hui, nous revalorisons le bonus individuel, attaché au salaire de l'un ou l'autre des conjoints, voire des deux. Nous sommes très attentifs à la façon dont sont construits les paramètres qui vont permettre d'attribuer cette prime individuelle aux foyers, notamment à ce que les familles monoparentales aient un point de sortie de la prime d'activité qui soit situé au-delà de celui des personnes célibataires ou des couples, de façon à aider particulièrement les familles monoparentales avec des enfants. Ainsi, jusqu'à 1,9 fois le SMIC, c'est-à-dire 2 000 euros de salaire net, les familles monoparentales recevront 90 euros de prime d'activité plus la revalorisation du SMIC et bénéficieront donc bien d'un gain de 100 euros en termes de pouvoir d'achat, avec une stabilité jusqu'à 2 000 euros et un point de sortie décroissant, allant jusqu'à 2 250 euros. Au total, 500 millions d'euros vont être redistribués en plus dans le cadre de la prime d'activité perçue par les familles monoparentales, qui seront 150 000 de plus à bénéficier de cette mesure.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et... Lire ▸
C'est la même chose pour la CSG !
Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d'activité aura pour seul effet d'augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C'est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda qu'« un tel système maintient... Lire ▸
C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari est bien payé, ne bénéficierait pas des 100 euros d'augmentation. Le choix fait par le Gouvernement va permettre à une mère de famille isolée avec un enfant et qui, tout en gagnant 2 000 euros, a du mal à s'en... Lire ▸
Agnès Buzyn
(La prise de parole ci-dessus)
Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi une femme travaillant au SMIC devrait toucher moins qu'une autre au seul motif que son mari gagne bien sa vie. En vertu du principe d'égalité, le travail doit payer pour tout le monde : je ne retirerai donc pas... Lire ▸
Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la femme dont le mari gagne bien sa vie, mais ce pourrait être l'inverse…
Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
Muriel Pénicaud
Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte prévoyant des mesures d'urgence que nous allons régler tous les problèmes qui se posent en France depuis près de cinquante ans en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Je veux saluer le travail que nous... Lire ▸