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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une sortie de crise, à savoir augmenter le SMIC en le portant à une valeur nette de 1 326 euros. Il est assez facile de démontrer pourquoi une augmentation du SMIC, comme revendiquée par les « gilets jaunes », serait plus efficace, plus rationnelle et plus juste que le bricolage prévu dans ce projet de loi avec la prime d'activité. Tout d'abord, il faut dire et répéter qu'augmenter le SMIC n'est pas un problème pour l'emploi. Nous sommes persuadés qu'augmenter le SMIC permet de relancer la consommation populaire et que le principal problème tient au remplissage des carnets de commandes. La hausse du SMIC est une mesure de hausse du pouvoir d'achat peu coûteuse en emplois, comparée à la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. Contrairement à la prime d'activité ou la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat serait immédiat et inconditionnel : ni le revenu du conjoint ou ceux du ménage ne viendraient réduire ce salaire. Ce serait donc une mesure favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'augmentation du SMIC serait également moins coûteuse pour les finances publiques : l'estimation d'un coût élevé n'est due qu'au coût des exonérations de cotisations supplémentaires. En revenant sur ces réductions de cotisations, comme nous le souhaitons, nous serions en deçà du coût de 10 milliards d'euros évoqué pour les mesures contenues dans ce projet de loi. La hausse du SMIC augmenterait également les droits au chômage et à la retraite des salariés, contrairement à la prime d'activité qui n'est pas prise en compte dans le calcul de ces droits. La hausse du SMIC aura aussi un effet sur la situation des chômeurs et des futurs retraités, ce que n'a pas la prime d'activité. Enfin, le SMIC est aussi une mesure de redistribution des richesses, de partage entre capital et travail. C'est la mesure la plus adéquate pour lutter contre les inégalités, puisque la part des salaires dans la valeur ajoutée de l'entreprise n'a cessé de diminuer au profit des dividendes, passant de 67 % en 1981 à 53 % en 2008. Depuis, elle est remontée à 59 %, mais essentiellement parce que la valeur ajoutée globale a stagné.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à la question posée. Le rapport doit nous éclairer à ce sujet. Voulons-nous continuer à faire supporter par l'impôt la compensation des bas salaires ? Un débat s'est ouvert dans le pays, et je pense qu'il ne... Lire ▸
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros net. Deux millions de salariés sont aujourd'hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu... Lire ▸
Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a plusieurs mérites. Tout d'abord, cela crée un gain de pouvoir d'achat ciblé sur ceux qu'il est le plus utile d'aider à reprendre ou à conserver un emploi – ce qui est l'objet de la prime d'activité. Cela offre,... Lire ▸
Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la télévision – augmenter de 100 euros le revenu des travailleurs payés au niveau du SMIC – mais en augmentant le SMIC. D'un mot, je voudrais réagir à la réponse précédente du rapporteur. Un certain nombre... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons d'indexer l'évolution du salaire minimum de croissance sur les salaires supérieurs à trois fois le SMIC. Une telle mesure, si elle ne dissuade pas les entreprises d'augmenter les hauts salaires, permettra au... Lire ▸
Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de la rémunération des actionnaires. Ainsi, l'augmentation continue des inégalités sera neutralisée : il ne sera plus possible d'augmenter les dividendes sans augmenter les salaires.
Mes amendements sont relatifs au revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce revenu de solidarité est uniquement versé dans les outre-mer et concerne à peu près 15 000 personnes dans l'ensemble des outre-mer. Les personnes qui perçoivent le RSO doivent s'engager à se retirer définitivement du marché du travail. Dès... Lire ▸
Ma réponse s'applique à ces trois amendements qui portent sur les outre-mer. La situation dans les outre-mer est particulière et impose un traitement particulier concernant la pauvreté, mais aussi pour bien d'autres aspects. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Avis défavorable aux trois amendements.