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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros net. Deux millions de salariés sont aujourd'hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC est censé constituer un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, les mesures que nous sommes en train de prendre sont un aveu de la faiblesse du SMIC et contribuent, en outre, à accentuer le phénomène de « trappe à bas salaires ». Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allégements généraux de cotisations patronales et le CICE. Le résultat en est que, sans même compter la prime d'activité, l'État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l'employeur. Loin de répondre à la crise de l'emploi, ces politiques ont contribué à créer des trappes à bas salaires et à polariser le marché du travail entre des emplois peu qualifiés et des emplois très qualifiés, tout en dispensant les employeurs d'augmenter les salaires. Les mesures inscrites dans ce projet de loi continuent sur cette lancée. Augmenter la prime d'activité, une prestation sociale financée par l'impôt, revient à exonérer les employeurs de l'effort de solidarité nationale et de rémunération du travail. Nous proposons une mesure simple et juste : augmenter le SMIC de 200 euros nets au 1er janvier 2020 pour atteindre 1 367 euros hors déduction des cotisations salariales, ce qui correspond à 1 760 euros brut. Pour soutenir les PME et TPE dans cette démarche, nous proposerons par un autre amendement de mettre en place une progressivité de l'impôt sur les sociétés.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en effet une des limites du dispositif de contournement que vous avez mis en place pour ne pas passer par une augmentation du SMIC et des salaires. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de rémunérer le travail,... Lire ▸
Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Elle n'a pas vraiment sa place dans ce rapport, avis défavorable.
Agnès Buzyn
M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question, aujourd'hui, d'arrêter la prime d'activité à la fin de l'année 2019, comme je l'ai déjà entendu, notamment sur les plateaux de télévision. C'est bel et bien un mécanisme pérenne que nous mettons en place, sauf à... Lire ▸
Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à la question posée. Le rapport doit nous éclairer à ce sujet. Voulons-nous continuer à faire supporter par l'impôt la compensation des bas salaires ? Un débat s'est ouvert dans le pays, et je pense qu'il ne... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a plusieurs mérites. Tout d'abord, cela crée un gain de pouvoir d'achat ciblé sur ceux qu'il est le plus utile d'aider à reprendre ou à conserver un emploi – ce qui est l'objet de la prime d'activité. Cela offre,... Lire ▸
Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la télévision – augmenter de 100 euros le revenu des travailleurs payés au niveau du SMIC – mais en augmentant le SMIC. D'un mot, je voudrais réagir à la réponse précédente du rapporteur. Un certain nombre... Lire ▸
Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une sortie de crise, à savoir augmenter le SMIC en le portant à une valeur nette de 1 326 euros. Il est assez facile de démontrer pourquoi une augmentation du SMIC, comme revendiquée par les « gilets jaunes »,... Lire ▸
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons d'indexer l'évolution du salaire minimum de croissance sur les salaires supérieurs à trois fois le SMIC. Une telle mesure, si elle ne dissuade pas les entreprises d'augmenter les hauts salaires, permettra au... Lire ▸