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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création, promise, je le rappelle, depuis juillet 2017, de cette agence indispensable à nos territoires, notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui, souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin, faute d'ingénierie suffisante et de moyens, tant humains que financiers. Aussi, nous avons réellement besoin que cette nouvelle agence traite de manière efficace, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux : mauvaise couverture numérique, manque d'infrastructures de transport, accès aux soins et aux services publics lacunaires. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce coup d'accélérateur qui a permis l'examen de cette proposition de loi, qui avait été défendue par le groupe UDI, Agir et Indépendants. L'examen de ce texte par le Sénat a, semble-t-il, réellement permis, tant en commission qu'en séance, de faire d'ores et déjà évoluer les contours de l'agence dans le bon sens. Je pense notamment aux amendements ayant permis de renforcer le poids des élus au sein du conseil d'administration et d'acter le fait que l'agence sera dédiée en priorité aux territoires en difficulté, en coordination avec les collectivités. Mais, pour que cette future agence soit viable, elle devra être construite dans un parfait équilibre entre les dispositifs existants et ses prérogatives. Pour ne prendre qu'un exemple, j'ai participé, en tant qu'élu local, à la mise en place de l'Agence iNord, venue se substituer à l'ancienne Agence technique départementale du département du Nord. Cette agence, au service de toutes les communes et intercommunalités, a vocation à leur apporter toute l'assistance technique nécessaire dans différents domaines – stratégie de développement territorial, aménagement durable, sport, accès aux financements européens… – pour assurer un développement équilibré du territoire. Quels seraient, selon vous, les garde-fous à mettre en place pour que chacun trouve sa place dans cette future organisation et que les acteurs d'aujourd'hui, qui ont fait preuve de leur efficacité, ne se voient pas appauvris, délestés par l'irruption de la nouvelle agence ? Ensuite, il conviendra de veiller à un parfait équilibre de sa gouvernance. Pour cela, elle devra compter autant d'élus locaux de secteurs défavorisés que de secteurs favorisés ; quelle est votre position sur cette question ? Enfin, l'équilibre devra être parfait également dans le choix des actions retenues, face au nombre de demandes qui vont affluer. Comment devrons-nous définir, parmi l'ensemble de nos territoires, ceux qui sont les plus démunis, ceux ayant le plus besoin d'ingénierie, et sur quels critères ? Ne risquons-nous pas de créer des avantages et des incompréhensions ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Messieurs, je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.
« Je veux un État facilitateur de vos projets, qui doit parler d'une seule voix et d'une voix cohérente dans le montage de vos projets, et que vous n'ayez plus affaire à des guichets, avec chacun sa lecture du sujet. » Ces mots sont ceux prononcés par le Président de la République devant les maires de France réunis... Lire ▸
La France est riche de ses territoires, tout le monde le sait, tout le monde le pense. Les territoires ont construit notre pays, au travers des décennies. Aujourd'hui, si notre pays a un tel statut, c'est sans doute grâce à son activité dans les territoires. Pourtant, ces territoires se sentent abandonnés. Qu'ils... Lire ▸
Messieurs, vous avez indiqué dans vos propos liminaires tout l'intérêt que vous portez à la demande formulée par les élus locaux de création de cette agence. Nous partageons la philosophie de cette proposition de loi. J'ai été moi-même élue locale et directrice générale des services (DGS) d'une intercommunalité en... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente dégradation du triptyque constitué par la commune – le terme « territoire » remplace trop souvent le mot « commune » –, le département – acteur majeur des solidarités et de la cohésion territoriale – et l'État,... Lire ▸
L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire grimper aux rideaux ! Je dis « c'est bien », parce que cela fait vingt ans que l'État a abandonné toute politique d'aménagement du territoire : depuis la disparition de la Délégation interministérielle à... Lire ▸
Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, après avoir été discuté et adopté, en première lecture, par le Sénat. L'un des amendements adoptés par les sénateurs vise à cibler l'action de l'ANCT sur les territoires en difficulté, en... Lire ▸
Pierre Jarlier
Monsieur Jean-Claude Leclabart, vous avez évoqué la nécessaire souplesse de la future agence. Celle-ci devra être certes nationale, mais véritablement déconcentrée ; l'échelon départemental semble pour cela le plus adapté, car plus proche du terrain – en lien direct avec les intercommunalités. Concernant les... Lire ▸