L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire grimper aux rideaux ! Je dis « c'est bien », parce que cela fait vingt ans que l'État a abandonné toute politique d'aménagement du territoire : depuis la disparition de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et le quasi-abandon des politiques de contractualisation. La preuve en est : quand nous appelons une préfecture départementale, plus personne ne s'occupe d'aide au développement et à l'aménagement du territoire.
Le fait que l'État ait la volonté de regrouper ses moyens et de faire en sorte qu'il y ait des interlocuteurs plus proches des territoires est donc une bonne nouvelle. Nous soutiendrons cette proposition de loi, et partageons les réflexions des fédérations d'élus locaux. Mais ce n'est pas, comme je le disais à l'instant, ce qui va nous faire grimper aux rideaux, car malgré la volonté de déconcentrer les services de l'État, l'agence ne bénéficiera pas de moyens supplémentaires. Elle ne pourra donc pas être un puissant outil d'aménagement du territoire.
Pour qu'il soit efficace, ce nouvel outil devra travailler intelligemment avec les élus territoriaux. Des élus que nous devrons aider à mettre en place leurs propres outils, même si, depuis l'abandon des politiques d'aménagement du territoire par l'État, ils se sont pris en main.
Or, il reste beaucoup trop de trous dans la raquette : les petites intercommunalités ne disposent pas des moyens de s'engager dans les politiques d'aménagement du territoire ; les départements ne savent pas toujours – ne nous racontons pas d'histoires – comment travailler avec les régions.
Il serait donc intelligent que nous nous engagions dans une structuration dynamique des territoires, afin qu'ils puissent tous bénéficier d'agences d'attractivité qui soient l'émanation des structures communales, des départements et des régions. Je souhaiterais vous faire réagir sur le sujet suivant : n'aurions-nous pas intérêt à pousser un peu plus loin, c'est-à-dire à obliger, à travers cette proposition de loi, tous les territoires à se « mailler » ?
Enfin, je trouve l'idée de relancer la contractualisation très intelligente. Nous devons nous engager dans cette direction en actant un calendrier de structuration de nos réflexions, notamment par le biais de la contractualisation.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La France est riche de ses territoires, tout le monde le sait, tout le monde le pense. Les territoires ont construit notre pays, au travers des décennies. Aujourd'hui, si notre pays a un tel statut, c'est sans doute grâce à son activité dans les territoires.
Pourtant, ces territoires se sentent abandonnés. Qu'ils...
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Messieurs, vous avez indiqué dans vos propos liminaires tout l'intérêt que vous portez à la demande formulée par les élus locaux de création de cette agence. Nous partageons la philosophie de cette proposition de loi. J'ai été moi-même élue locale et directrice générale des services (DGS) d'une intercommunalité en...
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Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création, promise, je le rappelle, depuis juillet 2017, de cette agence indispensable à nos territoires, notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui, souvent, malgré nombre d'efforts,...
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Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente dégradation du triptyque constitué par la commune – le terme « territoire » remplace trop souvent le mot « commune » –, le département – acteur majeur des solidarités et de la cohésion territoriale – et l'État,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale, après avoir été discuté et adopté, en première lecture, par le Sénat. L'un des amendements adoptés par les sénateurs vise à cibler l'action de l'ANCT sur les territoires en difficulté, en...
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Pierre Jarlier
Monsieur Jean-Claude Leclabart, vous avez évoqué la nécessaire souplesse de la future agence. Celle-ci devra être certes nationale, mais véritablement déconcentrée ; l'échelon départemental semble pour cela le plus adapté, car plus proche du terrain – en lien direct avec les intercommunalités.
Concernant les...
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Philippe Herscu
Monsieur Jean-Claude Leclabart, l'échelle départementale ne sera pas un frein aux projets inter-départementaux. J'ai longtemps travaillé en Seine-et-Marne, qui finance une partie du parc naturel du Gâtinais, à cheval sur l'Essonne et la Seine-et-Marne. Les deux départements travaillent ensemble, avec la région...
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Alain Berthéas
Je rebondirai, tout d'abord, sur les propos de M. Bertrand Pancher et l'obligation des territoires à se « mailler ». Pour se faire, nous devons appliquer une logique de réorganisation de nos territoires. La loi NOTRe a créé de nouvelles communautés et, comme vient de l'indiquer M. Philippe Herscu, big ne veut pas...
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