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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Je voudrais tout d'abord saluer nos invités, et en particulier mon ancien collègue de l'AMF. Ce texte aura au moins le mérite de faire apparaître devant l'Assemblée nationale le malaise profond qui existe entre les territoires. Plus les temps de déplacement entre les territoires et les métropoles sont longs, plus le malaise est profond. À ce profond malaise, le Gouvernement répond par une agence nationale, composée d'hommes et des femmes qui se réuniront dans un bureau à Paris pour répondre au malaise de territoires très éloignés. Permettez-moi de vous faire part de mon scepticisme… Oui, des questions se posent sur la gouvernance, car c'est le Parlement, à travers une loi, qui la déterminera. Et c'est la gouvernance qui, in fine, validera les projets des territoires. Nous avons donc, c'est vrai, de grandes inquiétudes quant à la gouvernance de cette nouvelle agence. La question des moyens est également importante, car je ne sais pas, mes chers collègues, si vous vous êtes rendus dernièrement dans les préfectures, mais elles sont vides, à force d'avoir été ponctionnées par l'échelon régional, de sorte que, si l'on attribue le rôle d'interlocuteur au préfet, des moyens devront nécessairement lui être alloués.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Philippe Herscu
Monsieur Jean-Claude Leclabart, l'échelle départementale ne sera pas un frein aux projets inter-départementaux. J'ai longtemps travaillé en Seine-et-Marne, qui finance une partie du parc naturel du Gâtinais, à cheval sur l'Essonne et la Seine-et-Marne. Les deux départements travaillent ensemble, avec la région... Lire ▸
Alain Berthéas
Je rebondirai, tout d'abord, sur les propos de M. Bertrand Pancher et l'obligation des territoires à se « mailler ». Pour se faire, nous devons appliquer une logique de réorganisation de nos territoires. La loi NOTRe a créé de nouvelles communautés et, comme vient de l'indiquer M. Philippe Herscu, big ne veut pas... Lire ▸
Je vous remercie, messieurs. Vous pourrez compléter et préciser un certain nombre de points après les questions que vont maintenant vous poser nos autres collègues. Je demande aux uns et aux autres d'être concis…
Chacun de vous l'a dit, l'ANCT a vocation à accompagner les territoires selon leurs propres spécificités, et non à uniformiser les dossiers pour répondre aux appels à projets. Ensuite, vous avez rappelé l'équation : un territoire, un projet, un contrat. Nous sommes tous d'accord sur ce point. En revanche, il... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre Jarlier, que je suis ravie de retrouver ici. L'ANCT aura trois défis à relever, relatifs aux moyens, aux hommes et à la tyrannie administrative. Si elle y parvient, elle aura réussi à améliorer les conditions... Lire ▸
Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont absents, je pense en particulier à France urbaine et à Régions de France, qui ont formulé des propositions. Messieurs, que pensez-vous de la proposition de France urbaine relative à un mécénat de compétences ? Il... Lire ▸
Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus locaux, concernant la création de cette agence. Je vous remercie donc de votre présence. Je salue en particulier le maire de Saint-Flour, M. Pierre Jarlier. La réussite de l'agence passera par la prise en compte... Lire ▸
Pierre Jarlier
S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une... Lire ▸