Pierre Jarlier
S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une contractualisation.
Monsieur Martial Saddier, il est évidemment nécessaire que des moyens territoriaux soient mis en place. L'ANCT devra être déclinée sur le terrain, avec un relais important de l'État, notamment au sein des sous-préfectures et des préfectures – alors même que, comme vous l'avez rappelé, elles sont vides – de sorte que, parallèlement à la création de l'agence, un redéploiement des services de l'État sur le territoire sera nécessaire pour accompagner le développement local.
Madame Sophie Auconie, la cohérence entre les fonds européens et les fonds de l'État est une question majeure qui se posera tant que nous n'arriverons pas à mieux les coordonner à partir d'un projet. Peut-être devrons-nous, pour la prochaine programmation des fonds européens, envisager de nous « accrocher » à des projets territoriaux – en lien avec l'État – pour pouvoir en bénéficier et les consommer. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas, et c'est une catastrophe, à consommer les crédits européens qui nous sont alloués, alors même que nous manquons de financements d'État pour aménager le territoire ! L'agence pourrait être un outil efficace pour coordonner ces fonds.
Concernant le mécénat de compétences, je suis d'accord avec ce qui a été dit : la mutualisation avec les agences d'urbanisme est capitale. Mais attention, car lorsque l'on regarde la carte de ces agences, on s'aperçoit que, comme l'a dit M. Bertrand Pancher, il y a des « trous dans la raquette ». La question de l'organisation territoriale des agences d'urbanisme se posera donc. Une cohérence, une complémentarité devra être trouvée avec l'ANCT.
Enfin, il existe en effet un risque de recentralisation. Nous devrons veiller à ce que les collectivités puissent continuer à choisir les projets territoriaux qu'elles souhaitent mener et que l'État les soutienne sans se substituer aux territoires pour les choix stratégiques.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voudrais tout d'abord saluer nos invités, et en particulier mon ancien collègue de l'AMF.
Ce texte aura au moins le mérite de faire apparaître devant l'Assemblée nationale le malaise profond qui existe entre les territoires. Plus les temps de déplacement entre les territoires et les métropoles sont longs, plus...
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Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre Jarlier, que je suis ravie de retrouver ici.
L'ANCT aura trois défis à relever, relatifs aux moyens, aux hommes et à la tyrannie administrative. Si elle y parvient, elle aura réussi à améliorer les conditions...
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Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont absents, je pense en particulier à France urbaine et à Régions de France, qui ont formulé des propositions.
Messieurs, que pensez-vous de la proposition de France urbaine relative à un mécénat de compétences ? Il...
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Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus locaux, concernant la création de cette agence. Je vous remercie donc de votre présence. Je salue en particulier le maire de Saint-Flour, M. Pierre Jarlier.
La réussite de l'agence passera par la prise en compte...
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Pierre Jarlier
(La prise de parole ci-dessus)
Alain Berthéas
Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement.
Nous travaillons, aujourd'hui, sur des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou des PETR ; il existe beaucoup trop de zonages. Il est donc indispensable, dans le cadre du maillage du territoire, de définir le...
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Philippe Herscu
Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il...
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Nous en venons à la dernière série de questions.
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan...
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