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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cdef · commission Séance
En réponse à la question de notre collègue Yannick Favennec Becot concernant le lien entre l'espace et le contre-terrorisme, bien sûr, les moyens spatiaux sont très utiles dans les actions de contre-terrorisme. Tel est le cas, par exemple, des moyens spatiaux d'écoute électromagnétique ou d'observation. Observer avec une grande précision les réseaux djihadistes entre tout à fait dans le champ des applications envisagées du système CSO. De même, les moyens spatiaux sont très utiles pour guider des frappes sur les camps de terroristes que l'on repère. En la matière, outre les moyens spatiaux classiques que nous possédons, des équipements nouveaux comme le Stratobus ou le Zéphyr évoqués précédemment pourront présenter un véritable intérêt. En effet, déployés sur un arc de crise précis à très basse altitude, c'est-à-dire environ une vingtaine de kilomètres, ils pourront renforcer les dispositifs d'écoute et d'observation tout en restant inatteignables depuis le sol. Président Chassaigne, concernant l'Europe de la défense, il faut distinguer plusieurs choses. Il convient tout d'abord de rappeler que le domaine spatial est un domaine dual, au sein duquel, d'ores et déjà, un grand nombre de projets sont réalisés au niveau européen et confiés à des industriels ayant une dimension européenne, tels Ariane group ou Thales Alenia Space. Ces programmes, bilatéraux ou multilatéraux, ne sont pas tous menés par la Commission européenne mais demeurent largement européens, dans le domaine civil en particulier. Dans le domaine militaire, la France mène un certain nombre de projets en coopération et partage même un certain nombre de satellites avec des États européens, c'est le cas par exemple avec l'Italie. De plus, nous échangeons certains services avec nos amis allemands, notamment en matière d'observation, les Français fournissant des services d'observation optique aux Allemands et ceux-ci des services d'observation radar aux Français. En matière de développements, en parallèle des travaux de l'Agence spatiale européenne, la Commission européenne a la volonté d'investir dans le domaine spatial des sommes assez considérables, qui peuvent profiter à la défense. Il en va ainsi, par exemple, en matière de surveillance de l'espace, qui peut faire l'objet d'un projet européen dans la mesure où tous les États partagent le même besoin de surveiller ce qui se passe autour de leurs satellites ; en outre, un tel système pourrait avoir des applications à la fois militaires et civiles, chaque État étant concerné par ces deux aspects de la question. Enfin, il existe des projets très spécifiques qui pourraient être éligibles demain au Fonds européen de la défense ; c'est d'ailleurs ce que souhaitons Stéphane Trompille et moi-même. Concernant l'usage militaire de Galileo, il faut tout d'abord rappeler que le système Galileo est l'équivalent du GPS, mais en mieux (rires), puisque c'est un système européen et que c'est un programme de nouvelle génération. Avec Galileo, les Européens vont reprendre un temps d'avance par rapport aux États-Unis et nous pouvons en être fiers. De plus, Galileo sera une application duale, comme le GPS, employé tant par les civils que par les militaires. Il faut le souligner : les armées utilisent d'ores et déjà le GPS ; nos avions comme nombre de nos armements, par exemple, reposent sur le GPS pour leur guidage. Les armées passeront vraisemblablement du GPS à Galileo, lorsque celui-ci sera pleinement opérationnel, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/18-19/c1819021.asp#P3_69
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je remercie et félicite mes collègues. Pour préserver la paix et la sécurité dans l'espace, quels peuvent être les rôles de l'ONU et de l'OTAN ?
D'abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l'avons d'ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n'appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et... Lire ▸
Monsieur Fiévet nous a interrogés sur la réutilisation des lanceurs. Comme je l'indiquais en introduction, nous, Européens, avons effectivement fait le choix, durant les années 2000, de ne pas croire en une possible réutilisation des lanceurs. Aujourd'hui, SpaceX a démontré que cela était possible. Néanmoins, je... Lire ▸
Monsieur de la Verpillière nous a interrogés sur les pays avec lesquels la France coopère ou devrait coopérer en matière spatiale. Elle travaille déjà beaucoup avec l'Allemagne, et le fait en veillant à se garder de toute naïveté en la matière. Comme avec les Américains, il faut en effet rester vigilant ;... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Khedher, vous nous interrogiez sur l'implication de l'OTAN et le rôle de l'ONU. Aujourd'hui, le spatial n'est pas au coeur des compétences de l'OTAN. D'ailleurs, de façon générale, les cadres de coopération pertinents en matière spatiale ne sont pas nécessairement les mêmes que pour d'autres domaines de... Lire ▸
Pour répondre à la question de notre collègue Typhanie Degois sur le lien entre l'État et la BITD, je tiens à souligner que notre industrie spatiale est de premier plan au niveau mondial. Il n'y a aucun complexe à avoir en la matière. Nous avons pu le constater par exemple en étudiant les travaux de l'ONERA ou ceux... Lire ▸
J'ajouterai, pour répondre aux questions de Thomas Gassilloud, Joachim Son-Forget et Bastien Lachaud concernant les ressources spatiales, que l'on sait bien que la ressource attirera forcément le conflit, malheureusement, et qu'il faudra des mesures de protection, tant pour les convois que pour les engins spatiaux.... Lire ▸
On n'a pas parlé de la loi de programmation militaire, qui évoque pourtant bien les enjeux spatiaux dans son rapport annexé mais qui ne précise pas les objectifs ni les moyens que l'on y consacre, notamment en recherche-développement. En la matière, vous avez mentionné le rôle de l'ONERA et du CNES, mais on sait... Lire ▸