Madame Khedher, vous nous interrogiez sur l'implication de l'OTAN et le rôle de l'ONU. Aujourd'hui, le spatial n'est pas au coeur des compétences de l'OTAN. D'ailleurs, de façon générale, les cadres de coopération pertinents en matière spatiale ne sont pas nécessairement les mêmes que pour d'autres domaines de coopération. Prenez par exemple le club dit des Five Eyes : il constitue le cadre de référence des Américains pour le partage du renseignement, mais aux dires du Pentagone lui-même, il n'a que peu d'intérêt dans le domaine spatial, car ses membres ne sont pas les plus grandes puissances spatiales qui soient ‒ pensons par exemple à l'Australie. De même pour nombre d'États membre de l'Alliance atlantique. À l'inverse, un État comme la France a développé des capacités spatiales autonomes et constitue à ce titre un partenaire de plus grand intérêt pour les États-Unis.
Concernant la réglementation de l'espace, c'est bien l'ONU qui est en charge de l'élaboration de la réglementation de l'espace et du contrôle de l'application des traités de l'espace, et en particulier celui de 1967, qui a prohibé le placement d'armes de destruction massive en orbite, mais pas leur transit, comme l'évoquait Olivier Becht précédemment.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
D'abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l'avons d'ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n'appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et...
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Monsieur Fiévet nous a interrogés sur la réutilisation des lanceurs. Comme je l'indiquais en introduction, nous, Européens, avons effectivement fait le choix, durant les années 2000, de ne pas croire en une possible réutilisation des lanceurs. Aujourd'hui, SpaceX a démontré que cela était possible. Néanmoins, je...
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Monsieur de la Verpillière nous a interrogés sur les pays avec lesquels la France coopère ou devrait coopérer en matière spatiale. Elle travaille déjà beaucoup avec l'Allemagne, et le fait en veillant à se garder de toute naïveté en la matière. Comme avec les Américains, il faut en effet rester vigilant ;...
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En réponse à la question de notre collègue Yannick Favennec Becot concernant le lien entre l'espace et le contre-terrorisme, bien sûr, les moyens spatiaux sont très utiles dans les actions de contre-terrorisme. Tel est le cas, par exemple, des moyens spatiaux d'écoute électromagnétique ou d'observation. Observer...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pour répondre à la question de notre collègue Typhanie Degois sur le lien entre l'État et la BITD, je tiens à souligner que notre industrie spatiale est de premier plan au niveau mondial. Il n'y a aucun complexe à avoir en la matière. Nous avons pu le constater par exemple en étudiant les travaux de l'ONERA ou ceux...
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J'ajouterai, pour répondre aux questions de Thomas Gassilloud, Joachim Son-Forget et Bastien Lachaud concernant les ressources spatiales, que l'on sait bien que la ressource attirera forcément le conflit, malheureusement, et qu'il faudra des mesures de protection, tant pour les convois que pour les engins spatiaux....
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On n'a pas parlé de la loi de programmation militaire, qui évoque pourtant bien les enjeux spatiaux dans son rapport annexé mais qui ne précise pas les objectifs ni les moyens que l'on y consacre, notamment en recherche-développement. En la matière, vous avez mentionné le rôle de l'ONERA et du CNES, mais on sait...
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En fait, Monsieur le rapporteur, ma question portait sur la coopération avec les pays africains plutôt que sur le terrorisme. L'Afrique a adopté une politique spatiale africaine dans le cadre de l'Union européenne : comment allons-nous accompagner ces pays ?