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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Sandrine Clavel
Je pense pouvoir affirmer solennellement que ma probité n'a jamais été mise en cause, ni dans le cadre d'une action en justice ni dans celui d'une action disciplinaire, puisque je suis, comme l'ensemble des universitaires, soumise à la section disciplinaire de mon établissement. Je crois pouvoir affirmer que les différentes fonctions qui m'ont été confiées l'ont toujours été parce que les personnes avec lesquelles je travaille me faisaient confiance et avaient confiance en ma probité. Je peux me tromper et commettre des erreurs, mais c'est toujours en toute bonne foi, pensant agir au service de ce que je crois être le service public et l'intérêt général.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819039.asp#P9_845
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sandrine Clavel
Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens bien qu'il vous a interrogés. Si j'ai employé ce mot, c'est en référence aux politiques publiques. Loin de moi en effet l'idée que le juge puisse être subordonné au pouvoir politique. Le fait qu'il n'y ait plus... Lire ▸
On sait pourquoi…
Sandrine Clavel
Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux instances de déontologie parallèles, car cela peut être facteur de confusion. Quant à la question de la saisine du CSM par les justiciables, je n'ai malheureusement pas d'autres propositions que celle que j'ai... Lire ▸
Le questionnaire que vous avez rempli rappelle que les membres du Conseil exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité. Vous avez précisé que, pour vous, trois valeurs étaient essentielles, la fiabilité, l'indépendance et l'humilité. Pourriez-vous... Lire ▸
Sandrine Clavel
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Clavel, je vous remercie. Nous procèderons au vote à l'issue de la deuxième audition.
Nous auditionnons à présent M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est également proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Yves Saint-Geours
Je me sens particulièrement honoré d'être ici, ce matin, devant vous, pour défendre ma candidature de membre d'un organe constitutionnel qui assiste le Président de la République, lui-même garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, fondement de l'État de droit et gardienne de la liberté individuelle. Je... Lire ▸
Compte tenu de l'indépendance, de l'impartialité, de l'intégrité et de la dignité dont doivent faire preuve les membres du Conseil supérieur de la magistrature, pouvez-vous assurer à la commission des Lois que votre probité n'a jamais été mise en cause sur le plan disciplinaire, civil ou pénal ?