Le questionnaire que vous avez rempli rappelle que les membres du Conseil exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité. Vous avez précisé que, pour vous, trois valeurs étaient essentielles, la fiabilité, l'indépendance et l'humilité. Pourriez-vous confirmer à la commission des Lois que votre probité n'a pas été mise en cause, ni récemment ni plus anciennement. Nous tenons en effet à nommer au Conseil supérieur de la magistrature des personnes qui soient non pas irréprochables, mais dont la probité n'a jamais été mise en cause.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci, madame, pour votre contribution écrite et pour les réponses très franches que vous nous apportez aujourd'hui. Merci aussi pour votre discours, parfois peut-être un peu disruptif, sur cette question de subordination. Vous retenez le contexte des politiques publiques : le magistrat ne juge pas hors sol, si je...
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Sandrine Clavel
Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens bien qu'il vous a interrogés. Si j'ai employé ce mot, c'est en référence aux politiques publiques. Loin de moi en effet l'idée que le juge puisse être subordonné au pouvoir politique. Le fait qu'il n'y ait plus...
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On sait pourquoi…
Sandrine Clavel
Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux instances de déontologie parallèles, car cela peut être facteur de confusion.
Quant à la question de la saisine du CSM par les justiciables, je n'ai malheureusement pas d'autres propositions que celle que j'ai...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sandrine Clavel
Je pense pouvoir affirmer solennellement que ma probité n'a jamais été mise en cause, ni dans le cadre d'une action en justice ni dans celui d'une action disciplinaire, puisque je suis, comme l'ensemble des universitaires, soumise à la section disciplinaire de mon établissement. Je crois pouvoir affirmer que les...
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Madame Clavel, je vous remercie. Nous procèderons au vote à l'issue de la deuxième audition.
Nous auditionnons à présent M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est également proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Yves Saint-Geours
Je me sens particulièrement honoré d'être ici, ce matin, devant vous, pour défendre ma candidature de membre d'un organe constitutionnel qui assiste le Président de la République, lui-même garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, fondement de l'État de droit et gardienne de la liberté individuelle. Je...
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