La Caisse des dépôts et consignations couvre un spectre d'activités extrêmement large et nous sommes tous très attentifs aux actions qu'elle mène, car nous sommes conscients de son impact sur nos territoires. Il serait effectivement judicieux, comme l'a proposé Mme Louwagie, que nous ayons des réunions de travail, notamment sur le rapprochement avec La Banque postale, mais aussi sur des questions très techniques, comme celle qu'a posée Valérie Rabault.
J'aimerais revenir sur trois points.
Premièrement, du fait de la crise financière, causée par des emprunts structurés dits « toxiques », puis du dispositif « Bâle III », le secteur public local a connu un contexte de refinancement difficile, marqué par un resserrement de l'offre de crédit bancaire. En 2013 a été créée l'Agence France Locale (AFL), dotée d'une filiale, AFL Société Financière, chargée d'émettre en son nom des obligations sur le marché financier et de prêter ensuite ses ressources aux collectivités. Compte tenu de l'implication de La Banque postale dans le financement des collectivités, le rapprochement qui est à l'oeuvre va entraîner des évolutions et j'aimerais qu'à l'occasion d'une prochaine rencontre, vous nous en disiez davantage sur le cadre de ce rapprochement, en lien avec l'AFL.
La Société de financement local (SFIL), créée en 2012, propose aux collectivités, via la société de crédit Caisse française de financement local (CAFFIL), des prêts à moyen et long terme. La SFIL ayant vocation à s'éteindre, pouvez-vous nous donner une idée du délai ?
Enfin, l'architecture actuelle pouvant déjà sembler complexe aux élus locaux, aux parlementaires, aux acteurs concernés comme aux citoyens, comment envisagez-vous son articulation avec le nouvel acteur que sera la Banque des territoires ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je tiens à saluer nos deux collègues, membres de la commission de surveillance, pour leur travail, leur engagement et leur parfaite connaissance du dossier. Comme Véronique Louwagie, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu...
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On a beaucoup parlé du rapprochement entre la CNP, la CDC et La Poste. En matière de gouvernance, comptez-vous partager certaines missions, par exemple entre le conseil d'orientation de La Banque postale et la commission de surveillance de la Caisse ?
S'agissant de l'accompagnement des territoires, vous avez...
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On constate une dévolution progressive du patrimoine de l'État à des opérateurs de l'État, notamment aux universités. À ce sujet, j'aimerais connaître l'ambition de la Caisse des dépôts en matière de rénovation thermique des universités. Il s'agirait là d'un levier extrêmement important pour réduire leurs frais de...
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Ma première question concerne la Banque des territoires. Propose-t-elle de nouveaux outils financiers et, si tel est le cas, quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux offres bancaires actuelles, qui sont également intéressantes pour les collectivités ? En quoi ces outils présentent-ils une nouveauté par...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je suis d'accord avec Gilles Carrez au sujet du rapprochement avec l'AFD. L'actuel directeur de l'AFD a publié un rapport prônant ce rapprochement, mais il est resté lettre morte. Depuis, une politique de petits pas est à l'oeuvre, marquée par l'échange de personnels et par l'utilisation d'outils de financement...
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Lorsqu'on grossit et qu'on s'enrichit, la question qui se pose est celle de la lisibilité. Tout à l'heure, Mme le président disait que, bien qu'élue locale, elle n'avait découvert la Caisse des dépôts qu'en devenant parlementaire. C'est un vrai problème, d'autant que la Caisse des dépôts, pour moi, reste avant tout...
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Monsieur le directeur général, le 30 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations a inauguré la Banque des territoires, qui doit offrir des solutions de financement à l'ensemble des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, comme les hôpitaux ou les universités. Nous nous en félicitons, mais il...
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Je voudrais évoquer, à mon tour, la Banque des territoires. La création de cette banque témoigne de votre volonté de faire face à la fracture territoriale, puisque vous jouez un rôle de conseil en ingénierie et que vous avez une fonction de guichet unique. Nous regrettons néanmoins que vous n'interveniez que très...
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