Monsieur le directeur général, le 30 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations a inauguré la Banque des territoires, qui doit offrir des solutions de financement à l'ensemble des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, comme les hôpitaux ou les universités. Nous nous en félicitons, mais il convient de rappeler que, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2018, les dépenses des administrations publiques locales, depuis les lois de décentralisation des années 1980 ont augmenté de plus de 2 points de PIB, augmentation dont près de la moitié n'est pas liée au transfert de compétences décentralisées, mais bien à des choix discrétionnaires de ces administrations. La dette des collectivités territoriales a considérablement progressé ces dernières années, se creusant de plus de 93 milliards d'euros entre 2002 et 2016, pour un stock de 200 milliards d'euros en 2016, et ce malgré le respect certain de la règle d'or du non-financement par la dette des dépenses publiques des collectivités territoriales. Dès lors, dans quelle mesure et comment la nouvelle Banque des territoires entend-t-elle agir avec les collectivités locales et faire levier sur elles pour répondre à l'objectif d'équilibre des comptes publics ?
Ma seconde question porte sur le dispositif « Territoires d'industrie », dont le Nord lorrain fait partie. Quelles sont les dispositions prévues pour aider les entreprises en difficulté ? Je songe notamment à l'entreprise SKTB, implantée dans ma circonscription, à Gorcy, et qui rencontre actuellement des difficultés.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma première question concerne la Banque des territoires. Propose-t-elle de nouveaux outils financiers et, si tel est le cas, quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux offres bancaires actuelles, qui sont également intéressantes pour les collectivités ? En quoi ces outils présentent-ils une nouveauté par...
Lire ▸
La Caisse des dépôts et consignations couvre un spectre d'activités extrêmement large et nous sommes tous très attentifs aux actions qu'elle mène, car nous sommes conscients de son impact sur nos territoires. Il serait effectivement judicieux, comme l'a proposé Mme Louwagie, que nous ayons des réunions de travail,...
Lire ▸
Je suis d'accord avec Gilles Carrez au sujet du rapprochement avec l'AFD. L'actuel directeur de l'AFD a publié un rapport prônant ce rapprochement, mais il est resté lettre morte. Depuis, une politique de petits pas est à l'oeuvre, marquée par l'échange de personnels et par l'utilisation d'outils de financement...
Lire ▸
Lorsqu'on grossit et qu'on s'enrichit, la question qui se pose est celle de la lisibilité. Tout à l'heure, Mme le président disait que, bien qu'élue locale, elle n'avait découvert la Caisse des dépôts qu'en devenant parlementaire. C'est un vrai problème, d'autant que la Caisse des dépôts, pour moi, reste avant tout...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais évoquer, à mon tour, la Banque des territoires. La création de cette banque témoigne de votre volonté de faire face à la fracture territoriale, puisque vous jouez un rôle de conseil en ingénierie et que vous avez une fonction de guichet unique. Nous regrettons néanmoins que vous n'interveniez que très...
Lire ▸
Comme mes collègues, j'estime que la Caisse des dépôts et consignations est un très bel outil dont on peut être fier – et le fait qu'elle soit contrôlée par des parlementaires n'y est pas complètement étranger...
Quelles sont les mesures que vous avez prises et que vous souhaitez prendre, monsieur le directeur...
Lire ▸
Ma question porte également sur la politique de la ville. Il existe à Lille, où je suis élue, un projet emblématique de construction d'un centre commercial, Lillénium, dans un quartier relevant de la politique de la ville. Il s'étendra sur 60 000 mètres carrés essentiellement dédiés au commerce, avec la présence de...
Lire ▸
Je reste députée et membre de la commission des finances, madame Dalloz : la commission de surveillance de la CDC compte bien trois députés et deux sénateurs. Sans multiplier les groupes et sous-groupes, je suis naturellement à votre disposition pour qu'un groupe transpartisan d'une demi-douzaine de députés soit...
Lire ▸