Comment appréhendez-vous les situations de préjudice pour une entreprise lorsque s'établit sa relation avec les assureurs, qu'il s'agisse de son chiffre d'affaires ou des réparations des conséquences de phénomènes comme les suies ? Pouvez-vous accompagner les entreprises pour monter leurs dossiers auprès de leurs assureurs, les informer de leurs droits ou des démarches à entreprendre ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous avez abordé le sujet des CHSCT qui ont été transformés en CSE – comités sociaux et économiques dans l'ensemble des entreprises de France, avec la spécificité des CSSCT pour les sites « Seveso ». Pourriez-vous brièvement commenter l'efficacité de ces CSSCT dans de tels sites afin de bien prendre en...
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Gaëtan Rudant
Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission spécialisée et dédiée à ces questions de sécurité au travail dès lors qu'il s'agit d'un établissement distinct de plus de trois cents personnes, ou que l'on a un certain nombre d'activités – des installations...
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Revenons au fonds d'indemnisation et au dispositif adopté. Pourriez-vous évaluer ses forces et ses faiblesses ?
Gaëtan Rudant
Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place par Lubrizol : ce n'est donc pas un outil que l'État a conçu. De surcroît, même si la DIRECCTE a participé, aux côtés de la Préfecture, à la réflexion autour de ce fonds, nous n'avons pas présidé à l'ensemble...
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(La prise de parole ci-dessus)
Gaëtan Rudant
Cela fait typiquement partie des questions qu'on peut rencontrer dans le cadre de la cellule de continuité économique. Il n'est pas question de tenir un rôle d'assistant dans la relation commerciale entre une entreprise et son assureur, ni d'aider davantage l'une des parties. Nous avons néanmoins pu apporter un...
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Je comprends que vous ne disposiez pas aujourd'hui des éléments de réponse, mais pensez-vous que dans quelques semaines ou quelques mois, à travers les remontées de TVA ou un autre outil relatif à la santé économique des entreprises, on pourra disposer d'une estimation de l'impact économique de cet incendie sur le...
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Gaëtan Rudant
Mme la Directrice régionale des finances publiques sera mieux armée pour vous rendre compte de cet éventuel impact, mesuré par exemple par les remontées de TVA. Les éléments un peu généraux que nous avons pu partager avec elle ne nous ont pas conduits à identifier un impact mesurable par ce biais à ce stade.
J'ignore si cela relève de la DIRECCTE, de l'Urssaf ou des services fiscaux, mais aviez-vous pu estimer l'impact économique des Gilets jaunes ?