Gaëtan Rudant
Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place par Lubrizol : ce n'est donc pas un outil que l'État a conçu. De surcroît, même si la DIRECCTE a participé, aux côtés de la Préfecture, à la réflexion autour de ce fonds, nous n'avons pas présidé à l'ensemble des travaux.
Quels ont été les fondamentaux que nous avons partagés ? Il fallait que ce soit un outil simple à mobiliser, et que les modalités de calcul ouvrant droit à l'indemnisation soient aisées. Je pense que les règles qui ont été finalement retenues sont relativement simples, accessibles. Elles sont fonction de la baisse constatée du chiffre d'affaires et non pas fondées sur des calculs extrêmement compliqués où l'on devrait justifier, par exemple, de la baisse d'un taux de marge. Il nous paraissait important que Lubrizol ait ce souci de simplicité car nombre d'entreprises concernées sont de toutes petites entreprises : des commerçants, notamment des commerces de bouche, ou encore de la restauration… Leur imposer une charge administrative, fut-elle pour une indemnisation, paraissait inadéquat.
Le deuxième élément essentiel était la rapidité de mobilisation de ce fonds. Un certain nombre des indemnisations ont déjà été versées. Le corollaire de cela est le fait que les situations atypiques par rapport à ces exigences de simplification de l'outil n'entrent pas dans sa méthodologie. Elles font l'objet d'une évaluation par Lubrizol au cas par cas. C'est à mes yeux la limite de ce dispositif, mais aussi le corollaire de l'objectif de simplicité qui était poursuivi.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Gaëtan Rudant
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Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission spécialisée et dédiée à ces questions de sécurité au travail dès lors qu'il s'agit d'un établissement distinct de plus de trois cents personnes, ou que l'on a un certain nombre d'activités – des installations...
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Gaëtan Rudant
(La prise de parole ci-dessus)
Comment appréhendez-vous les situations de préjudice pour une entreprise lorsque s'établit sa relation avec les assureurs, qu'il s'agisse de son chiffre d'affaires ou des réparations des conséquences de phénomènes comme les suies ? Pouvez-vous accompagner les entreprises pour monter leurs dossiers auprès de leurs...
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Gaëtan Rudant
Cela fait typiquement partie des questions qu'on peut rencontrer dans le cadre de la cellule de continuité économique. Il n'est pas question de tenir un rôle d'assistant dans la relation commerciale entre une entreprise et son assureur, ni d'aider davantage l'une des parties. Nous avons néanmoins pu apporter un...
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Je comprends que vous ne disposiez pas aujourd'hui des éléments de réponse, mais pensez-vous que dans quelques semaines ou quelques mois, à travers les remontées de TVA ou un autre outil relatif à la santé économique des entreprises, on pourra disposer d'une estimation de l'impact économique de cet incendie sur le...
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Gaëtan Rudant
Mme la Directrice régionale des finances publiques sera mieux armée pour vous rendre compte de cet éventuel impact, mesuré par exemple par les remontées de TVA. Les éléments un peu généraux que nous avons pu partager avec elle ne nous ont pas conduits à identifier un impact mesurable par ce biais à ce stade.