Au nom de la séparation des pouvoirs, je ne peux pas me permettre de parler à la place de l'État. En revanche, nous allons auditionner différents ministres. Nous aurons l'occasion d'ici là de nous faire préciser le point que vous évoquez à l'instant.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'allais demander si vous aviez des procédures de destruction en cas de besoin, mais vous m'avez dit que non.
Jocelyn Pesqueux
Nous en avons, mais pas quand c'est classé « matière dangereuse ».
Marie-Thérèse Bonneau
Si c'était classé C2, cela aurait été beaucoup plus facile parce qu'il y a de vrais éléments de traçabilité dans l'ensemble de la filière, même si les conséquences que vient de décrire Jocelyn auraient été celles-ci. Mais en termes de faisabilité, nous avons la possibilité. Parce que c'était en C3, c'était vraiment...
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Sébastien Audren
Nous avons beaucoup parlé de la Seine-Maritime, mais il faut savoir qu'énormément de départements ont été affectés. Sur la zone betteravière, nous sommes allés jusque dans l'Aisne, presque en Belgique. Dans la procédure mise en place par l'État et la détermination des communes qui sont mises en arrêtés, il y a de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Stéphane Donckele
Peut-être y a-t-il des recours gracieux qui sont engagés, mais dans notre département, pas à notre connaissance. Même si cette information s'avérait vraie, cela n'empêche pas les agriculteurs de déposer leur dossier pour être indemnisés. En tant qu'agriculteur, si j'étais sur la zone, cela ne m'inquiéterait pas,...
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Que vient faire le miel dans tout cela ?
Laurence Sellos
Ils n'ont pas vu que le miel avait été fait bien avant le 26 septembre et qu'il était donc récolté. En revanche, nous ne connaissons pas les perturbations sur les ruches. Nous avons incité les apiculteurs à déposer un dossier. Ils vont rentrer dans la phase deux, parce qu'en phase un, ils n'ont rien à déclarer en...
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Christophe Savoye
Il semblerait que la vie sociale des abeilles au moment du passage du nuage, juste après l'incendie, ait été perturbée. Cela a nécessité un certain nombre d'enregistrements. Reste à voir si cette perturbation va entraîner des conséquences pour la prochaine saison. C'est une aberration d'avoir bloqué le miel. C'est...
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