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18 décembre 2019 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Je souhaite vous interroger sur la manière dont le fonctionnement du HCFP pourrait être amélioré. Cet organisme a été mis en place en 2013 ; des compétences très claires lui ont été octroyées, d'abord concernant l'appréciation des prévisions macroéconomiques, ensuite s'agissant du calcul et de la prévision des recettes. Cela a relativement bien fonctionné puisque, depuis sa création, les gouvernements successifs ne se sont pas risqués – contrairement à ceux qui les ont précédés – à présenter des prévisions macroéconomiques excessivement optimistes, en termes de croissance, de taux d'emploi ou d'évolution de la masse salariale. Il y a, de ce point de vue, un progrès incontestable. Cependant, les déficits n'ont pas diminué et la dette publique continue de progresser – elle va bientôt franchir la barre des 100 % du PIB. Or le HCFP n'est pas fondé à s'exprimer à propos des dépenses de l'État. Pourtant, s'agissant d'un sujet tel que la réforme des retraites à venir, il semblerait légitime que le HCFP puisse au moins donner un avis quant à l'incidence de ce type de réforme sur l'évolution des finances publiques. Chacun sait, en effet, combien elle est essentielle du point de vue de l'équilibre global de nos finances publiques. Le HCFP n'en a pas la capacité. Je voudrais donc savoir si, à l'issue de votre nomination, vous seriez prête à plaider un élargissement de sa compétence, au moins sur le terrain des avis, à la question des dépenses. Les finances publiques comprennent certes les recettes, mais aussi les dépenses ! La différence entre les deux, c'est le déficit, qui produit de la dette.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/19-20/c1920028.asp#P20_749
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé. Le HCFP a été fondé en 2012 après la signature du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. En pleine crise de la zone euro, les dirigeants européens ont décidé d'affiner les règles budgétaires... Lire ▸
Madame, vous qui êtes une spécialiste d'économétrie, pourriez-vous dire à quel point du cycle la France se situe aujourd'hui ? Est-on dans la partie A, dans la partie B ? Où situez-vous le turning point ? Vous qui vous apprêtez à rejoindre le HCFP, comment appréciez-vous le fait que 60 % de la dette publique soit... Lire ▸
J'ai pris le temps de consulter les derniers avis du HCFP, qui sont d'importantes sources d'information pour nos travaux parlementaires. Je ne peux que déplorer qu'ils fassent l'impasse sur la situation macroéconomique des territoires d'outre-mer, qui ont un statut particulier au regard du droit européen. Il est... Lire ▸
Vous nous avez mis en appétit avec quelques théories et votre analyse de la croissance. Ma question sera simple : pensez-vous que le HCFP dispose de suffisamment de moyens pour mener à bien sa mission ? Dans d'autres pays, les organismes semblables fonctionnent avec beaucoup plus de moyens humains et financiers.
(La prise de parole ci-dessus)
Vous exercerez bientôt des fonctions essentielles au débat budgétaire ; vos compétences seront mises au service de la qualité des prévisions macroéconomiques, de la sincérité de nos lois financières et de la transparence de nos finances publiques. Je souhaiterais connaître votre avis sur l'évaluation des grands... Lire ▸
La prévision de croissance du Gouvernement, estimée à 1,3 %, semble légèrement supérieure à celles annoncées par les autres instituts. Le HCFP juge néanmoins qu'elle est atteignable, mais il faudrait pour cela que l'activité économique s'intensifie. Pensez-vous que cette prévision soit accessible, et quels sont,... Lire ▸
Je fais partie du Haut Conseil de financement de la protection sociale (HCFiPS). La sécurité sociale a besoin d'outils de pilotage pour un financement durable. Un des moyens pour y parvenir réside dans les relations qu'elle entretient avec l'État, et nous avons vu cette année la non-compensation des mesures... Lire ▸
Certaines questions débordent très largement du cadre de cette audition, qui n'est censée porter que sur la nomination de Mme Frédérique Bec. Madame, vous n'êtes pas obligée de vous livrer à un tour d'horizon complet des questions posées.