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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Je soutiens la proposition de M. Latombe, même s'il s'agit d'un amendement de repli. En vérité, on sait bien, et les plateformes aussi le disent, qu'il est impossible d'assurer une modération humaine pour l'ensemble des interactions qui se déroulent sur ces plateformes. D'ores et déjà, de fait, des algorithmes sont utilisés et la proposition de loi va encourager cette tendance. On pourrait aussi s'interroger sur les personnes exerçant ces fonctions de modération, en particulier sur la formation qu'elles ont reçue au préalable et sur les conditions dans lesquelles elles travaillent. En l'occurrence, on le sait, elles sont problématiques à de nombreux égards. Par ailleurs, et alors même qu'il s'agit ici de domaines aussi sensibles que la liberté d'expression ou encore les discriminations, aucune garantie n'est apportée, aucun protocole n'existe pour vérifier que les quelques personnes affectées au contrôle de millions d'interactions ont effectivement la capacité d'en juger. Tous ces éléments mettent en lumière le non-sens et l'inutilité de ce que vous êtes en train de faire : en n'abordant pas la question du fonctionnement de cette économie, de cette industrie d'internet, vous passez à côté de l'essentiel. Vous vous donnez bonne conscience à peu de frais mais, en réalité, vous ne réglez pas le problème.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920032.asp#P99_40623
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement vise à donner une périodicité – en l'occurrence tous les trois ans – à la réalisation d'un compte rendu des actions menées par les opérateurs de plateformes en ligne en matière de lutte contre la haine sur internet. L'objectif poursuivi est de contrôler et d'évaluer étroitement le dispositif instauré... Lire ▸
Le choix a été fait de ne pas préciser de délai et, ce faisant, de laisser de la flexibilité au CSA pour déterminer la périodicité de ces informations. Par ailleurs, trois ans, cela me semble extrêmement long, notamment dans le domaine du numérique.
Cet amendement me paraît satisfait. Je rappelle que la rédaction votée en commission des Lois en première lecture faisait état des « moyens humains ou technologiques ». Dans l'hémicycle, sur proposition de notre collègue Dunoyer, nous avons modifié cette rédaction en abandonnant la conjonction « ou » au profit de «... Lire ▸
Si on parle des moyens humains « et, le cas échéant, technologiques proportionnés », cela signifie qu'en l'absence de moyens humains, on peut recourir aux moyens technologiques. En d'autres termes, il suffit que l'opérateur ne mette pas de moyens humains en oeuvre et recoure à des algorithmes. En revanche, si on... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Latombe, « le cas échéant », cela veut dire « si nécessaire ». Les plateformes mettent en oeuvre des moyens humains et, si nécessaire, technologiques. L'amendement, je le répète, est donc satisfait. Je maintiens mon avis défavorable, puisque, si j'ai bien compris, vous ne le retirez pas.
Si les plateformes doivent retirer un contenu vingt-quatre heures après le signalement, il faut qu'elles traitent les contestations liées à ce retrait ou non-retrait dans le même délai et qu'elles en expliquent les motifs, pour avoir une base en vue d'une contestation en justice. Il n'y aura pas de problème... Lire ▸
D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons adopté en première lecture, et la disposition a été maintenue par le Sénat. Ensuite, un délai de vingt-quatre heures accordé pour traiter un recours interne peut apparaître comme trop court, car la procédure peut... Lire ▸
À l'article 1er, vous avez réintroduit, tout en admettant que cela rendait la loi bavarde, la possibilité de contester en référé une décision de retrait. L'idée, avec cet amendement, dans la suite du précédent, est de confier la compétence aux tribunaux de grande instance mentionnés à l'article D. 211-6-1 du code... Lire ▸