À l'article 1er, vous avez réintroduit, tout en admettant que cela rendait la loi bavarde, la possibilité de contester en référé une décision de retrait. L'idée, avec cet amendement, dans la suite du précédent, est de confier la compétence aux tribunaux de grande instance mentionnés à l'article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire. Comme ce sont eux qui statuent en matière de propriété intellectuelle, notamment, ils ont davantage l'habitude de traiter de tels sujets. Ainsi, les décisions seraient plus fondées.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je soutiens la proposition de M. Latombe, même s'il s'agit d'un amendement de repli. En vérité, on sait bien, et les plateformes aussi le disent, qu'il est impossible d'assurer une modération humaine pour l'ensemble des interactions qui se déroulent sur ces plateformes. D'ores et déjà, de fait, des algorithmes sont...
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Monsieur Latombe, « le cas échéant », cela veut dire « si nécessaire ». Les plateformes mettent en oeuvre des moyens humains et, si nécessaire, technologiques. L'amendement, je le répète, est donc satisfait. Je maintiens mon avis défavorable, puisque, si j'ai bien compris, vous ne le retirez pas.
Si les plateformes doivent retirer un contenu vingt-quatre heures après le signalement, il faut qu'elles traitent les contestations liées à ce retrait ou non-retrait dans le même délai et qu'elles en expliquent les motifs, pour avoir une base en vue d'une contestation en justice. Il n'y aura pas de problème...
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D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons adopté en première lecture, et la disposition a été maintenue par le Sénat. Ensuite, un délai de vingt-quatre heures accordé pour traiter un recours interne peut apparaître comme trop court, car la procédure peut...
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(La prise de parole ci-dessus)
En cohérence avec ce que nous avons voté à l'article 1er, l'amendement CL54 réintroduit les moteurs de recherche dans le champ d'application du texte, d'où ils avaient été retirés par le Sénat. Par ailleurs, il supprime la possibilité, ajoutée par le Sénat, de permettre au CSA d'attraire dans son champ tout site...
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L'amendement CL41 a pour objet de préciser qu'on ne peut laisser des algorithmes s'occuper de la régulation et de la censure des contenus. En substituant aux mots : « et, le cas échéant, technologiques proportionnés », les mots : « , le cas échéant à l'aide de technologies proportionnées », on affirmerait que les...
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Je suis défavorable à cet amendement. L'article 2 a pour objet de mettre en oeuvre des obligations de moyens – des moyens exigeants et conséquents – à la charge des grandes plateformes. Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières qui empêcheraient la création et le développement de nouvelles plateformes, mais bien,...
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Ma position n'est pas celle que vous venez de m'attribuer, madame la rapporteure. Je pense vraiment que votre loi va créer des barrières à l'entrée, et que l'un des intérêts de l'opérabilité est aussi d'atténuer l'incidence de ces barrières. Confier aux plateformes la censure des contenus va avoir pour conséquence...
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