Je suis défavorable à cet amendement. L'article 2 a pour objet de mettre en oeuvre des obligations de moyens – des moyens exigeants et conséquents – à la charge des grandes plateformes. Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières qui empêcheraient la création et le développement de nouvelles plateformes, mais bien, pour celles qui existent déjà et brassent des contenus de manière massive, de faire en sorte qu'elles mettent en oeuvre des moyens de traitement adaptés à leur nombre d'utilisateurs.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons adopté en première lecture, et la disposition a été maintenue par le Sénat. Ensuite, un délai de vingt-quatre heures accordé pour traiter un recours interne peut apparaître comme trop court, car la procédure peut...
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À l'article 1er, vous avez réintroduit, tout en admettant que cela rendait la loi bavarde, la possibilité de contester en référé une décision de retrait. L'idée, avec cet amendement, dans la suite du précédent, est de confier la compétence aux tribunaux de grande instance mentionnés à l'article D. 211-6-1 du code...
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En cohérence avec ce que nous avons voté à l'article 1er, l'amendement CL54 réintroduit les moteurs de recherche dans le champ d'application du texte, d'où ils avaient été retirés par le Sénat. Par ailleurs, il supprime la possibilité, ajoutée par le Sénat, de permettre au CSA d'attraire dans son champ tout site...
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L'amendement CL41 a pour objet de préciser qu'on ne peut laisser des algorithmes s'occuper de la régulation et de la censure des contenus. En substituant aux mots : « et, le cas échéant, technologiques proportionnés », les mots : « , le cas échéant à l'aide de technologies proportionnées », on affirmerait que les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ma position n'est pas celle que vous venez de m'attribuer, madame la rapporteure. Je pense vraiment que votre loi va créer des barrières à l'entrée, et que l'un des intérêts de l'opérabilité est aussi d'atténuer l'incidence de ces barrières. Confier aux plateformes la censure des contenus va avoir pour conséquence...
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Comme je l'ai déjà dit, l'article 2 me paraît problématique au regard de la véritable privatisation de notre justice dont il témoigne, et qui ne me semble évidemment pas souhaitable. Je rappelle également que nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l'examen de la loi relative à la lutte contre la manipulation...
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Avec la rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, l'association informerait dans tous les cas les représentants légaux, selon des modalités variant en fonction des circonstances – on peut imaginer, par exemple, qu'elle le fasse avec un décalage de quelques semaines ou quelques mois. Cette rédaction ne...
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Il est important que les parents ne soient pas dessaisis de leurs responsabilités. Cependant, il n'est pas question que l'association se voie confier une quelconque autorité sur le mineur qui pourrait la conduire à exercer une sorte de tutelle : il ne s'agit que d'effectuer une notification, et les situations...
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