Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut envisager ce qui peut se passer dans 0,01 % des cas. Mais qui va prendre la décision d'informer ou non la famille ? Si c'est le juge, il n'y a pas de problème, mais de quel droit une association déciderait que la famille doit être mise à l'écart ? Cela ne me semble pas normal.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avec la rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, l'association informerait dans tous les cas les représentants légaux, selon des modalités variant en fonction des circonstances – on peut imaginer, par exemple, qu'elle le fasse avec un décalage de quelques semaines ou quelques mois. Cette rédaction ne...
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Il est important que les parents ne soient pas dessaisis de leurs responsabilités. Cependant, il n'est pas question que l'association se voie confier une quelconque autorité sur le mineur qui pourrait la conduire à exercer une sorte de tutelle : il ne s'agit que d'effectuer une notification, et les situations...
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En effet, le but de mon amendement n'est pas d'aboutir à ce que les parents soient totalement déresponsabilisés. Si un enfant se trouve dans une situation de danger, ses parents doivent, à un moment ou un autre, être informés du fait que quelque chose s'est produit. Cependant, la référence à des modalités «...
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Notre groupe estime que la famille doit être prévenue par défaut, et que c'est seulement si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant qu'elle ne doit pas l'être. Certes, madame Ménard, dans 99,99 % des cas, la famille sera une cellule protectrice à l'intérieur de laquelle l'enfant n'aura rien à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Non, ce n'est pas ça !
Or il me semble que c'est la moindre des choses que les parents soient informés de ce qui arrive à leurs enfants, a fortiori quand ils sont victimes. Les parents n'ont-ils pas pour rôle de protéger leurs enfants ? En tout état de cause, ce n'est pas à une association que doit être confiée en priorité la mission...
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Pour ma part, je suis défavorable à ces deux amendements, pour deux raisons différentes.
Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Ménard, car j'estime qu'il y a des cas dans lesquels l'association n'a pas à informer les représentants légaux. C'est actuellement déjà le cas lorsqu'une mineure doit recourir à une...
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J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter B ne concerne pas l'enfant auteur de contenus haineux, mais l'enfant victime qui demanderait à bénéficier de l'accompagnement d'une association. La disposition que vous souhaitez supprimer a été ajoutée par...
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