J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter B ne concerne pas l'enfant auteur de contenus haineux, mais l'enfant victime qui demanderait à bénéficier de l'accompagnement d'une association. La disposition que vous souhaitez supprimer a été ajoutée par le Sénat, qui estimait qu'il fallait laisser à l'association saisie le soin de déterminer si l'intérêt de l'enfant pouvait éventuellement justifier que les parents ne soient pas informés. Cette préoccupation me paraît tout à fait fondée quand c'est la vie affective de l'enfant qui est en jeu – je pense notamment à un enfant qui n'aurait pas fait son coming out – et, plus généralement, quand la situation nécessite d'être gérée en douceur par des personnes compétentes pour le faire.
C'est pourquoi je vous propose, avec l'amendement CL53, une rédaction intermédiaire permettant de préserver l'intérêt de l'enfant sans déresponsabiliser les parents. Elle consiste, à la seconde phrase de l'alinéa 2, à substituer aux mots : « si cela n'est pas contraire à son intérêt » les mots : « selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant ». Cela permet de maintenir dans leurs attributions respectives à la fois les parents et les associations, qui peuvent continuer à veiller à l'intérêt de l'enfant.
Je vous demande donc de retirer votre amendement pour vous rallier à celui que je viens de présenter ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut envisager ce qui peut se passer dans 0,01 % des cas. Mais qui va prendre la décision d'informer ou non la famille ? Si c'est le juge, il n'y a pas de problème, mais de quel droit une association déciderait que la famille doit être mise à l'écart ? Cela ne me semble pas normal.
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Non, ce n'est pas ça !
Or il me semble que c'est la moindre des choses que les parents soient informés de ce qui arrive à leurs enfants, a fortiori quand ils sont victimes. Les parents n'ont-ils pas pour rôle de protéger leurs enfants ? En tout état de cause, ce n'est pas à une association que doit être confiée en priorité la mission...
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Pour ma part, je suis défavorable à ces deux amendements, pour deux raisons différentes.
Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Ménard, car j'estime qu'il y a des cas dans lesquels l'association n'a pas à informer les représentants légaux. C'est actuellement déjà le cas lorsqu'une mineure doit recourir à une...
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(La prise de parole ci-dessus)
À vous entendre, on a l'impression qu'il faut tout faire pour que les enfants puissent se préserver de leurs parents, en particulier quand ils ne leur ont pas tout révélé de leur vie affective…
Mais si !
Mais si !
… puisque cela implique qu'elle poursuive un but d'intérêt général, qu'elle ait une influence ou un rayonnement dépassant le cadre local, qu'elle compte au moins 200 adhérents, et qu'elle présente un fonctionnement démocratique et une solidité financière tangible. Remplir l'ensemble de ces conditions n'a rien de...
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