Je l'avais bien compris, mais pourriez-vous présenter un amendement pour étendre le régime de l'article 1er aux fonds de solidarité locaux ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui. Le programme de stabilité est concomitant au présent PLFR et leurs fondements sont communs, car les calendriers se superposent.
Le programme de stabilité ne portera que sur l'année 2020 et ne s'étendra pas aux années suivantes.
La région Grand Est a créé un fonds de solidarité régional, alimenté par la région, les départements, les intercommunalités et la Banque des territoires. Son montant est de 44 millions d'euros.
Monsieur le rapporteur général, êtes-vous d'accord pour que les fonds versés par ce fonds régional bénéficient du...
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Cette discussion doit se tenir entre les régions et l'État ; l'article 1er ne traite que du fonds national.
(La prise de parole ci-dessus)
Une initiative analogue est en cours en Bretagne, où communes, intercommunalités, départements et régions versent toutes 2 euros par habitant afin de constituer un fonds de cette nature. Le même traitement fiscal sera-t-il appliqué à ce type de fonds ?
Il serait logique que ces fonds régionaux soient traités de la même manière que le fonds national, tout le monde est d'accord sur ce point.
Il faudra déposer un amendement en séance pour que le Gouvernement nous donne sa réponse. Ce n'est pas ce qui est prévu dans le texte à ce stade.
L'article 1er prévoit d'exonérer les sommes versées par le fonds de solidarité de tout impôt et contribution sociale, mais qu'en est-il des cotisations sociales ?