geheim.land Recherche Politique
16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Nous proposons la suppression de plusieurs niches fiscales dont bénéficient certains secteurs les plus polluants, comme le remboursement sur le kérosène aérien, dont le coût dépasse 3 milliards d'euros, et le remboursement du gazole pour le transport routier. Si nous voulons préparer l'entrée dans le monde d'après, il serait souhaitable de restituer ces recettes fiscales à l'État. En 2016, la Cour des comptes estimait que les dépenses nuisibles à l'environnement représentaient 13 milliards d'euros chaque année. La suppression des niches fiscales proposées permettrait de financer l'augmentation des salaires demandée par les personnels soignants, pour un montant de 300 euros, ainsi que les recrutements nécessaires à l'hôpital. Il faut entrer dans une autre logique afin de préparer le monde d'après et une relance qui ne pourra être que verte.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P79_17265
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il faudra déposer un amendement en séance pour que le Gouvernement nous donne sa réponse. Ce n'est pas ce qui est prévu dans le texte à ce stade.
L'article 1er prévoit d'exonérer les sommes versées par le fonds de solidarité de tout impôt et contribution sociale, mais qu'en est-il des cotisations sociales ?
Le ministre en a fait mention dans son allocution d'hier et l'exonération de cotisations sociales est expressément prévue dans le dispositif proposé.
Juridiquement, l'exonération de cotisations sociales est bien prévue, mais son coût n'est pas chiffré dans le projet de loi.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis favorable à l'idée de réexaminer la pertinence de certains dispositifs fiscaux néfastes à l'environnement, mais en pleine tempête je ne crois pas opportun de s'attaquer aux secteurs, déjà fragilisés, qui bénéficient d'exonérations de TICPE. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je peux... Lire ▸
La pollution et les dégâts causés à l'environnement tuent également des millions de personnes. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas, il faut trouver des solutions. Cet amendement, dans la même logique, reprend une proposition d'ATTAC tendant à instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone... Lire ▸
Avis défavorable : en cette période, je refuse toute aggravation de la situation fiscale de n'importe quelle industrie.
Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de nationalisations, mais nous ne constatons pas beaucoup d'efforts en ce sens. Trois entreprises devraient être concernées par ces dispositifs si l'on considère sérieusement la souveraineté sanitaire : Luxfer, qui... Lire ▸