Je suis favorable à l'idée de réexaminer la pertinence de certains dispositifs fiscaux néfastes à l'environnement, mais en pleine tempête je ne crois pas opportun de s'attaquer aux secteurs, déjà fragilisés, qui bénéficient d'exonérations de TICPE. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je peux souscrire à l'idée d'alerter sur le monde d'après, mais pour l'heure mon avis est défavorable.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 1er prévoit d'exonérer les sommes versées par le fonds de solidarité de tout impôt et contribution sociale, mais qu'en est-il des cotisations sociales ?
Le ministre en a fait mention dans son allocution d'hier et l'exonération de cotisations sociales est expressément prévue dans le dispositif proposé.
Juridiquement, l'exonération de cotisations sociales est bien prévue, mais son coût n'est pas chiffré dans le projet de loi.
Nous proposons la suppression de plusieurs niches fiscales dont bénéficient certains secteurs les plus polluants, comme le remboursement sur le kérosène aérien, dont le coût dépasse 3 milliards d'euros, et le remboursement du gazole pour le transport routier. Si nous voulons préparer l'entrée dans le monde d'après,...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La pollution et les dégâts causés à l'environnement tuent également des millions de personnes. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas, il faut trouver des solutions.
Cet amendement, dans la même logique, reprend une proposition d'ATTAC tendant à instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone...
Lire ▸
Avis défavorable : en cette période, je refuse toute aggravation de la situation fiscale de n'importe quelle industrie.
Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de nationalisations, mais nous ne constatons pas beaucoup d'efforts en ce sens.
Trois entreprises devraient être concernées par ces dispositifs si l'on considère sérieusement la souveraineté sanitaire : Luxfer, qui...
Lire ▸
L'augmentation de 20 milliards d'euros du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État a précisément pour but de financer des prises de participation et l'accompagnement à la relocalisation de certaines productions. Il n'est pas nécessaire de supprimer des dispositifs fiscaux pour ce faire.