Je suis favorable à l'idée de réexaminer la pertinence de certains dispositifs fiscaux néfastes à l'environnement, mais en pleine tempête je ne crois pas opportun de s'attaquer aux secteurs, déjà fragilisés, qui bénéficient d'exonérations de TICPE. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je peux... Lire ▸

La pollution et les dégâts causés à l'environnement tuent également des millions de personnes. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas, il faut trouver des solutions. Cet amendement, dans la même logique, reprend une proposition d'ATTAC tendant à instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone... Lire ▸

Avis défavorable : en cette période, je refuse toute aggravation de la situation fiscale de n'importe quelle industrie.

Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de nationalisations, mais nous ne constatons pas beaucoup d'efforts en ce sens. Trois entreprises devraient être concernées par ces dispositifs si l'on considère sérieusement la souveraineté sanitaire : Luxfer, qui... Lire ▸

Après l'intervention du Président de la République, des collectivités locales se demandent si le fonds de compensation pour la TVA pourra couvrir les dépenses d'achat de protections individuelles.

Le FCTVA est prévu pour rembourser des dépenses d'investissement, c'est ce qui justifie entre autres la tolérance des institutions européennes à son égard. Il ne me semble pas possible de l'utiliser pour des dépenses de fonctionnement, mais je vous invite à interroger le ministre à ce sujet en séance publique.

D'autant que nous allons demander une suppression de la TVA sur les équipements en question…

Cet amendement offre l'occasion de saluer le dispositif exceptionnel décidé pour soutenir les entreprises et éviter les faillites : suspension des cotisations, des factures d'eau et d'électricité, et engagement des bailleurs à suspendre une partie des loyers. Le fonds de solidarité – complété par ce PLFR – et les... Lire ▸