Avis défavorable : en cette période, je refuse toute aggravation de la situation fiscale de n'importe quelle industrie.

Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de nationalisations, mais nous ne constatons pas beaucoup d'efforts en ce sens. Trois entreprises devraient être concernées par ces dispositifs si l'on considère sérieusement la souveraineté sanitaire : Luxfer, qui... Lire ▸

L'augmentation de 20 milliards d'euros du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État a précisément pour but de financer des prises de participation et l'accompagnement à la relocalisation de certaines productions. Il n'est pas nécessaire de supprimer des dispositifs fiscaux pour ce faire.

Après l'intervention du Président de la République, des collectivités locales se demandent si le fonds de compensation pour la TVA pourra couvrir les dépenses d'achat de protections individuelles.

D'autant que nous allons demander une suppression de la TVA sur les équipements en question…

Cet amendement offre l'occasion de saluer le dispositif exceptionnel décidé pour soutenir les entreprises et éviter les faillites : suspension des cotisations, des factures d'eau et d'électricité, et engagement des bailleurs à suspendre une partie des loyers. Le fonds de solidarité – complété par ce PLFR – et les... Lire ▸

L'objectif est louable : il s'agit de poursuivre le soutien aux entreprises. Néanmoins, au-delà du fait que cet amendement n'est pas chiffré, ce qui me gêne toujours un peu, je me demande s'il est bien ciblé : profitera-t-il réellement aux structures les plus fragiles ? L'outil est probablement efficace, mais ne... Lire ▸

Cet amendement est extrêmement intéressant : il faut creuser cette piste, d'autant que nous avons des retours assez inquiétants sur un sujet un peu voisin : les crédits-bailleurs maintiennent leurs exigences en ce qui concerne les échéances et leurs montants. Si on veut donner de l'oxygène aux entreprises,... Lire ▸