L'objectif est louable : il s'agit de poursuivre le soutien aux entreprises. Néanmoins, au-delà du fait que cet amendement n'est pas chiffré, ce qui me gêne toujours un peu, je me demande s'il est bien ciblé : profitera-t-il réellement aux structures les plus fragiles ? L'outil est probablement efficace, mais ne risque-t-il pas de bénéficier à des entreprises qui n'en auront pas nécessairement besoin, car elles iront plutôt bien à la sortie de la crise ? Je vous propose que nous en débattions demain en séance publique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Après l'intervention du Président de la République, des collectivités locales se demandent si le fonds de compensation pour la TVA pourra couvrir les dépenses d'achat de protections individuelles.
Le FCTVA est prévu pour rembourser des dépenses d'investissement, c'est ce qui justifie entre autres la tolérance des institutions européennes à son égard. Il ne me semble pas possible de l'utiliser pour des dépenses de fonctionnement, mais je vous invite à interroger le ministre à ce sujet en séance publique.
D'autant que nous allons demander une suppression de la TVA sur les équipements en question…
Cet amendement offre l'occasion de saluer le dispositif exceptionnel décidé pour soutenir les entreprises et éviter les faillites : suspension des cotisations, des factures d'eau et d'électricité, et engagement des bailleurs à suspendre une partie des loyers.
Le fonds de solidarité – complété par ce PLFR – et les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement est extrêmement intéressant : il faut creuser cette piste, d'autant que nous avons des retours assez inquiétants sur un sujet un peu voisin : les crédits-bailleurs maintiennent leurs exigences en ce qui concerne les échéances et leurs montants. Si on veut donner de l'oxygène aux entreprises,...
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Je soutiens totalement l'amendement. Le rapporteur général objecte que son coût, fiscal, n'est pas chiffré, mais je pense qu'il sera très inférieur à celui de l'injection de fonds publics.
Les biens commerciaux ou industriels peuvent appartenir à des banques mais aussi à des particuliers, par le biais de sociétés civiles immobilières (SCI) ou à titre personnel. Toutes les situations seront-elles prises en compte ? Si un particulier décide d'abandonner un loyer, y aura-t-il une déduction sur l'impôt...
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Je trouve aussi cet amendement plutôt pertinent. Les petites entreprises, qui ont des charges fixes, s'endettent et vont se trouver acculées. Elles risquent d'être en grand danger. Le rapporteur général a dit que certains acteurs pourraient être avantagés, mais l'amendement aidera quand même des entreprises qui,...
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