Les biens commerciaux ou industriels peuvent appartenir à des banques mais aussi à des particuliers, par le biais de sociétés civiles immobilières (SCI) ou à titre personnel. Toutes les situations seront-elles prises en compte ? Si un particulier décide d'abandonner un loyer, y aura-t-il une déduction sur l'impôt sur le revenu ? Sur quelles bases sera-t-elle calculée ? Cela étant, cette proposition me paraît extrêmement intéressante. Elle permettrait d'arriver à une situation gagnant-gagnant, sans impact sur les finances de l'État.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement offre l'occasion de saluer le dispositif exceptionnel décidé pour soutenir les entreprises et éviter les faillites : suspension des cotisations, des factures d'eau et d'électricité, et engagement des bailleurs à suspendre une partie des loyers.
Le fonds de solidarité – complété par ce PLFR – et les...
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L'objectif est louable : il s'agit de poursuivre le soutien aux entreprises. Néanmoins, au-delà du fait que cet amendement n'est pas chiffré, ce qui me gêne toujours un peu, je me demande s'il est bien ciblé : profitera-t-il réellement aux structures les plus fragiles ? L'outil est probablement efficace, mais ne...
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Cet amendement est extrêmement intéressant : il faut creuser cette piste, d'autant que nous avons des retours assez inquiétants sur un sujet un peu voisin : les crédits-bailleurs maintiennent leurs exigences en ce qui concerne les échéances et leurs montants. Si on veut donner de l'oxygène aux entreprises,...
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Je soutiens totalement l'amendement. Le rapporteur général objecte que son coût, fiscal, n'est pas chiffré, mais je pense qu'il sera très inférieur à celui de l'injection de fonds publics.
(La prise de parole ci-dessus)
Je trouve aussi cet amendement plutôt pertinent. Les petites entreprises, qui ont des charges fixes, s'endettent et vont se trouver acculées. Elles risquent d'être en grand danger. Le rapporteur général a dit que certains acteurs pourraient être avantagés, mais l'amendement aidera quand même des entreprises qui,...
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Il semble qu'il y ait beaucoup de problèmes du côté des crédits-bailleurs, Gilles Carrez l'a dit : ils se refusent à toute concession vis-à-vis de leurs locataires. Il faudra s'atteler à cette difficulté d'une manière ou d'une autre ; cet amendement fait peut-être partie des solutions.
Le dispositif qui nous est proposé peut être intéressant sur le plan des finances publiques ; encore faut-il vérifier s'il est bien ciblé sur les bailleurs et les entreprises. Je ne sais pas si nous pourrons le faire d'ici à demain, mais nous sommes prêts à y réfléchir.
L'affaire est compliquée. L'exposé des motifs souligne que l'abandon de créances est déjà prévu par la loi, mais d'une façon très encadrée : il ne peut répondre qu'à des motifs commerciaux. L'amendement va-t-il au-delà ? Il me semble que oui, sinon il n'y aurait aucune raison de le proposer. Mais j'ai du mal à en...
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