L'affaire est compliquée. L'exposé des motifs souligne que l'abandon de créances est déjà prévu par la loi, mais d'une façon très encadrée : il ne peut répondre qu'à des motifs commerciaux. L'amendement va-t-il au-delà ? Il me semble que oui, sinon il n'y aurait aucune raison de le proposer. Mais j'ai du mal à en percevoir les conséquences : n'y a-t-il pas un risque de détournement dans le cadre des relations intragroupe et de tentations d'optimisation fiscale ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les biens commerciaux ou industriels peuvent appartenir à des banques mais aussi à des particuliers, par le biais de sociétés civiles immobilières (SCI) ou à titre personnel. Toutes les situations seront-elles prises en compte ? Si un particulier décide d'abandonner un loyer, y aura-t-il une déduction sur l'impôt...
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Je trouve aussi cet amendement plutôt pertinent. Les petites entreprises, qui ont des charges fixes, s'endettent et vont se trouver acculées. Elles risquent d'être en grand danger. Le rapporteur général a dit que certains acteurs pourraient être avantagés, mais l'amendement aidera quand même des entreprises qui,...
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Il semble qu'il y ait beaucoup de problèmes du côté des crédits-bailleurs, Gilles Carrez l'a dit : ils se refusent à toute concession vis-à-vis de leurs locataires. Il faudra s'atteler à cette difficulté d'une manière ou d'une autre ; cet amendement fait peut-être partie des solutions.
Le dispositif qui nous est proposé peut être intéressant sur le plan des finances publiques ; encore faut-il vérifier s'il est bien ciblé sur les bailleurs et les entreprises. Je ne sais pas si nous pourrons le faire d'ici à demain, mais nous sommes prêts à y réfléchir.
(La prise de parole ci-dessus)
Sans doute, mais il y a par exemple également des risques de détournement avec le chômage partiel…
L'idée est intéressante mais je crois, moi aussi, qu'il faut cibler davantage. L'amendement s'appliquerait indistinctement à tout type d'entreprise. Par ailleurs, on devrait peut-être s'interroger sur la manière d'amener les bailleurs à participer à l'effort. S'agissant des baux commerciaux, je n'ai rien vu venir...
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Je vais retirer l'amendement pour le retravailler.
Des chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont en train d'accumuler beaucoup de dettes. Or il faut penser à la reprise : on n'a plus tellement envie de repartir quand on est surendetté. Plutôt que de donner 5 000 euros à un indépendant, on obtiendrait un abandon de...
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C'est un mécanisme analogue à ce qui prévaut pour la fiscalité des dons.