J'ai posé la question des loyers lors de la réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui s'est tenue la semaine dernière – la CDC encaisse beaucoup de loyers, soit directement, soit par le biais de filiales, comme Icade. Dans le cadre du rôle d'amortisseur ou d'investisseur de long terme de la Caisse, ne peut-on pas envisager des mesures d'étalement, de report ou de diminution temporaire des loyers ? Mes collègues y étaient plutôt favorables, mais le représentant du Trésor s'y est catégoriquement opposé. Bercy tient le raisonnement suivant : on accorde des aides, à travers le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'État, mais tout le reste doit fonctionner comme avant, faute de se retrouver face à des problèmes en cascade. Il est très important d'en débattre demain.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sans doute, mais il y a par exemple également des risques de détournement avec le chômage partiel…
L'idée est intéressante mais je crois, moi aussi, qu'il faut cibler davantage. L'amendement s'appliquerait indistinctement à tout type d'entreprise. Par ailleurs, on devrait peut-être s'interroger sur la manière d'amener les bailleurs à participer à l'effort. S'agissant des baux commerciaux, je n'ai rien vu venir...
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Je vais retirer l'amendement pour le retravailler.
Des chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont en train d'accumuler beaucoup de dettes. Or il faut penser à la reprise : on n'a plus tellement envie de repartir quand on est surendetté. Plutôt que de donner 5 000 euros à un indépendant, on obtiendrait un abandon de...
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C'est un mécanisme analogue à ce qui prévaut pour la fiscalité des dons.
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai un problème avec les généralités au sujet des bailleurs. Beaucoup d'artisans et de commerçants détiennent le bien immobilier qu'ils utilisent dans le cadre d'une SCI, imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Ces personnes ont investi leur propre argent pour être propriétaires et ne pas...
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Je voudrais revenir au coeur de l'amendement, qui ne concerne pas les créances des bailleurs en particulier : son objet est beaucoup plus large. Je suis d'accord avec M. de Courson : ceux qui vont bien bénéficieront de ce dispositif, par un effet d'aubaine, et la question des relations intragroupe reste posée. Par...
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Cet amendement est relatif à des dispositifs importants d'aménagement du territoire, dont bénéficient des secteurs déjà en difficulté et qui devaient arriver à leur terme à la fin de l'année. Nous proposons de les proroger jusqu'en 2022. Il s'agit des bassins d'emploi à redynamiser (BER), qui concernent...
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Cet amendement tend à proroger, sans apporter d'autres modifications, les exonérations prévues dans le cadre des BER, qui concernent les Ardennes et l'Ariège. Or ce dispositif a pour objet d'attirer des entreprises et d'inciter à leur implantation sur ces territoires, non d'apporter un soutien : c'est un peu en...
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