Je trouve problématique d'opposer recherche fondamentale publique et recherche appliquée, qu'elle soit publique ou privée. Les universités et les laboratoires de recherche bénéficient indirectement, par le biais de projets collaboratifs, du crédit d'impôt recherche. Quand j'ai dit que cela bénéficiait aux PME, vous avez immédiatement répondu en citant des noms de grands groupes : c'est plus par réflexe que le fruit d'une véritable vérification de l'effectivité du crédit d'impôt recherche ! Celui-ci bénéficie majoritairement aux PME et aux ETI de notre pays : il est efficace !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pour financer la première et la deuxième ligne, nous mettons en place un système de primes dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Nous le faisons davantage par du crédit budgétaire que par du transfert de fiscalité, en effet, mais nous le faisons !
Je suis d'accord avec l'analyse de Mme Pires Beaune :...
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La crise actuelle est certes sanitaire, mais c'est aussi une crise de la recherche française et de la souveraineté dans l'approvisionnement en médicaments. Cela fait des années que nous critiquons le crédit d'impôt recherche (CIR), véritable aubaine pour les entreprises qui en bénéficient, au détriment de la...
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Il est assez ironique, comme j'ai eu l'occasion de le dire au président Mélenchon le mois dernier lors de la discussion d'un amendement identique, de vouloir supprimer une dépense fiscale ayant pour objectif de soutenir, encourager et renforcer le travail de recherche, même si cela concerne davantage, je vous...
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Cette crise a l'avantage de nous révéler ce dont nous avions l'intuition concernant la recherche : les quelques avancées enregistrées dans la recherche sur le coronavirus sont dues à la recherche fondamentale publique. Nous devrions donc réfléchir, pour le monde d'après, à la nécessité de renforcer les programmes...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il faudra tout de même revoir l'ensemble de notre politique fiscale, sinon rien ne changera : comptez sur nous pour relancer le débat !
En période de crise, une contribution exceptionnelle a toujours été demandée aux plus riches. Nicolas Sarkozy a lui-même introduit en 2011 une contribution additionnelle à l'impôt...
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À l'époque, nous faisions face à une crise financière : ce n'est pas tout à fait la même chose.
Nous aurons un débat sur la fiscalité lors de l'examen du projet de loi de finances, mais je refuse de détricoter notre système fiscal aujourd'hui. Surtout, je répète que nous ne financerons pas la reprise par une hausse des prélèvements obligatoires : ce n'est pas la bonne méthode. C'est d'ailleurs la leçon que...
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Le présent amendement propose de moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance dommages.
Ce mécanisme taxe les excédents des provisions au moment où elles sont réintégrées dans leur résultat par les entreprises d'assurance. S'il est parfaitement possible à ces acteurs...
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