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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Pour financer la première et la deuxième ligne, nous mettons en place un système de primes dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. Nous le faisons davantage par du crédit budgétaire que par du transfert de fiscalité, en effet, mais nous le faisons ! Je suis d'accord avec l'analyse de Mme Pires Beaune : une réflexion sur une fiscalité exceptionnelle devra effectivement être menée, mais il serait particulièrement maladroit et contre-productif que cela touche la flat tax, qui porte ses fruits.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement CF59 a le même objet. La suppression du prélèvement forfaitaire unique permettrait de dégager 2,5 milliards d'euros, soit trois fois plus que le montant proposé, pour verser des primes non seulement aux soignants mais aussi à ceux qui travaillent en deuxième ligne, dans des secteurs essentiels à la... Lire ▸
Le prélèvement forfaitaire unique est tout sauf symbolique : en deux ans et demi, il a permis d'attirer des investissements, de stimuler la croissance et d'attirer des emplois sur notre territoire. Si tout n'a pas été parfait ces trois dernières années, il faut noter les bons résultats avant l'arrivée de cette... Lire ▸
Le monde d'après, il faut le préparer dès maintenant. Nous ne pourrons plus faire comme avant. La flat tax a surtout permis de distribuer des dividendes, et non d'investir et de relocaliser notre industrie. On réclame que la France retrouve sa souveraineté économique et mène une politique ambitieuse de... Lire ▸
Nous présenterons plusieurs amendements visant les contribuables les plus aisés. Après chaque crise, un effort exceptionnel est demandé à une toute petite partie de la population : tel est le signal que nous devons envoyer, que ce soit à travers la flat tax, le rétablissement d'un ISF corrigé de ses effets pervers,... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La crise actuelle est certes sanitaire, mais c'est aussi une crise de la recherche française et de la souveraineté dans l'approvisionnement en médicaments. Cela fait des années que nous critiquons le crédit d'impôt recherche (CIR), véritable aubaine pour les entreprises qui en bénéficient, au détriment de la... Lire ▸
Il est assez ironique, comme j'ai eu l'occasion de le dire au président Mélenchon le mois dernier lors de la discussion d'un amendement identique, de vouloir supprimer une dépense fiscale ayant pour objectif de soutenir, encourager et renforcer le travail de recherche, même si cela concerne davantage, je vous... Lire ▸
Cette crise a l'avantage de nous révéler ce dont nous avions l'intuition concernant la recherche : les quelques avancées enregistrées dans la recherche sur le coronavirus sont dues à la recherche fondamentale publique. Nous devrions donc réfléchir, pour le monde d'après, à la nécessité de renforcer les programmes... Lire ▸
Je trouve problématique d'opposer recherche fondamentale publique et recherche appliquée, qu'elle soit publique ou privée. Les universités et les laboratoires de recherche bénéficient indirectement, par le biais de projets collaboratifs, du crédit d'impôt recherche. Quand j'ai dit que cela bénéficiait aux PME, vous... Lire ▸