Des mesures ont été prises pour récompenser les efforts des agents publics du secteur sanitaire et médico-social, mais il me semble que les personnels de certaines cliniques privées se sont tout autant dévoués et que, pour eux, les primes ne sont que facultatives – et il en est de même au sein des EHPAD, qui ne... Lire ▸

Effectivement, la mesure proposée permettrait d'équilibrer les droits des employés du secteur médical. Je discutais hier avec un ambulancier d'une entreprise privée : alors qu'il avait transporté des personnes susceptibles d'être atteintes du Covid-19, il ne comprenait pas pourquoi il n'avait pas droit à cette... Lire ▸

L'amendement CF173 vise à appliquer aux équipements de protection individuelle – notamment les masques et visières – et aux solutions hydroalcooliques le taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu du taux normal à 20 % qui s'applique actuellement. Le Gouvernement a déjà fait un geste en faveur des entreprises qui font des... Lire ▸

Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans quelques semaines, de masques leur offrant une protection optimale. Or les équipements de protection individuelle sont actuellement soumis au taux normal de TVA à 20 %. Je rappelle que le taux de TVA dépend en... Lire ▸

Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion d'accompagner le don de 100 000 masques venant de Chine et offerts par l'entreprise Algae. Quand un don est fait à la puissance publique – hôpitaux ou services sociaux –, il ne donne lieu ni à TVA ni à droits de douane : mais cette forme de dérogation oblige à fournir une... Lire ▸

L'amendement CF61 vise à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle – masques, visières, blouses, gel hydroalcoolique – achetés par les employeurs, privés ou publics pour protéger leurs salariés et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés. Il faut en effet que la fiscalité soit... Lire ▸

L'amendement CF115 est défendu.

L'amendement CF152 l'est également.