L'amendement CF173 visait à faire passer le taux de TVA de 20 % à 5,5 % compte tenu de la nature des produits en question. En l'occurrence, les masques sont essentiels. Mais pourquoi n'en irait-il pas de même avec les gels hydroalcooliques ? Ce n'est pas parce que leur prix de vente est réglementé que leur coût n'est pas important pour les collectivités locales. Le taux de TVA qui leur est appliqué devrait être également de 5,5 %.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il faut que la gamme des équipements de protection individuelle entrant dans le dispositif soit la plus large possible et qu'elle bénéficie du taux à 2,1 %. Tel est l'objet de mes amendements CF86 et CF3.
L'amendement CF116 est défendu.
L'amendement CF172 également.
Les dispositifs médicaux et le matériel d'aide à la vie se voient appliquer les taux de 20 %, 10 % et 5,5 %, mais jamais le taux de 2,1 %. Faire passer le taux applicable aux masques de 20 % à 5,5 %, comme le propose l'amendement du rapporteur général, constituerait donc déjà une belle avancée, tout en restant...
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(La prise de parole ci-dessus)
Une baisse du taux à 2,1 % est-elle possible, monsieur le rapporteur général, ou bien, comme je le crains, serait-elle contraire à la directive TVA ? Si c'est possible, seriez-vous d'accord pour voter une telle diminution en séance publique ?
J'ajoute qu'il existe quantité de types de masques et qu'ils ne peuvent...
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Je soutiens la proposition de Mme Pires Beaune : alors que l'on s'apprête à déconfiner les écoles, le gel hydroalcoolique doit bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au même titre que les masques.
L'approche de Mme Pires Beaune me semble en effet la plus cohérente.
Nous devons faire en sorte d'avoir un taux de TVA le plus bas possible tout en s'assurant de la sécurité juridique. Il me paraît très risqué d'appliquer le taux super-réduit de 2,1 %, applicable notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et toléré dans la directive européenne au titre des legs...
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