Je suis d'accord pour me rallier à l'amendement du rapporteur général mais nous déposerons par cohérence un amendement sur le gel hydroalcoolique. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un risque juridique alors que ce produit est essentiel et que les sommes en jeu sont considérables, notamment pour les collectivités locales.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les dons doivent être affectés à des hôpitaux ou à d'autres services publics. C'était la condition posée par l'administration des douanes.
Les fabricants français doivent être en tout cas traités de la même manière.
Bien sûr.
Un taux de 2,1 % pourrait être appliqué, même si nous serions limite au regard de la réglementation européenne. L'Europe est en train de s'adapter à la crise, en particulier en termes de liberté budgétaire, et il peut également en être ainsi sur le plan fiscal. J'admets que le passage à 5,5 % est déjà une...
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Nous aurons l'occasion d'en reparler longuement demain, en séance publique.
(La prise de parole ci-dessus)
Je souhaite que le ministre réponde aussi en ce qui concerne le taux de TVA appliqué aux tests de dépistage.
Ces amendements concernent l'application des taux de TVA aux gels hydroalcooliques. Je les retire et nous en discuterons demain.
La filière des établissements équestres emploie environ 40 000 personnes. Notre collègue propose d'appliquer un taux de 5,5 % à l'ensemble des prestations facturées à partir de la reprise de l'activité afin de sauver la plupart de ces petites exploitations agricoles en attendant la réforme de la directive européenne.
Compte tenu de nos terres d'élection, vous et moi sommes particulièrement attachés à cette question, mais ce véhicule législatif n'est pas adéquat. Je rappelle que nous avons été condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne, en 2012, pour cet usage abusif du taux réduit.