Bien sûr.
Un taux de 2,1 % pourrait être appliqué, même si nous serions limite au regard de la réglementation européenne. L'Europe est en train de s'adapter à la crise, en particulier en termes de liberté budgétaire, et il peut également en être ainsi sur le plan fiscal. J'admets que le passage à 5,5 % est déjà une avancée mais il s'agit en l'occurrence du produit aujourd'hui le plus essentiel pour nos compatriotes. Son taux doit donc être le plus faible possible.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous devons faire en sorte d'avoir un taux de TVA le plus bas possible tout en s'assurant de la sécurité juridique. Il me paraît très risqué d'appliquer le taux super-réduit de 2,1 %, applicable notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et toléré dans la directive européenne au titre des legs...
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Les dons ne sont pas soumis à TVA ni aux droits de douane. Nous sommes bien d'accord que la TVA ne s'applique pas non plus aux entreprises nationales qui fabriquent des masques pour en faire don et non pour les vendre.
Les dons doivent être affectés à des hôpitaux ou à d'autres services publics. C'était la condition posée par l'administration des douanes.
Les fabricants français doivent être en tout cas traités de la même manière.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous aurons l'occasion d'en reparler longuement demain, en séance publique.
Je suis d'accord pour me rallier à l'amendement du rapporteur général mais nous déposerons par cohérence un amendement sur le gel hydroalcoolique. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un risque juridique alors que ce produit est essentiel et que les sommes en jeu sont considérables, notamment pour les collectivités locales.
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Je souhaite que le ministre réponde aussi en ce qui concerne le taux de TVA appliqué aux tests de dépistage.
Ces amendements concernent l'application des taux de TVA aux gels hydroalcooliques. Je les retire et nous en discuterons demain.