L'État consacre actuellement 24 milliards au financement du chômage partiel à hauteur de 80 % du salaire net. Par l'amendement CF53, nous proposons d'utiliser le produit de l'ISF pour porter ce financement à 100 % du salaire, jusqu'à 4,5 SMIC. Une telle mesure contribuerait à la timide politique de relance mise en oeuvre par la majorité.
J'en viens maintenant à l'amendement CF80. Vous prétendez, monsieur le rapporteur général, que la suppression de l'ISF a eu des effets positifs. Mais parlons de ses effets négatifs : je maintiens qu'au-delà du symbole, elle a eu pour conséquence un accroissement des inégalités ainsi qu'un affaiblissement du budget de l'État et qu'elle n'a eu aucune contrepartie positive en matière de création d'emplois. Le rétablissement de cet impôt serait véritablement la marque du monde d'après.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La suppression de l'ISF n'est pas aussi efficace que vous le dites, monsieur le rapporteur général – nous y reviendrons. Il est nécessaire que la France suive les recommandations pressantes de l'Organisation mondiale de la santé en testant le plus grand nombre possible de personnes suspectées d'être atteintes par...
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Hier, le Gouvernement a annoncé, comme il l'avait fait il y a quelques semaines, le versement d'une prime différenciée en lieu et place de l'augmentation généralisée des salaires demandée par l'ensemble des soignants – que nous désignons, à juste titre, comme nos héros. Par l'amendement CF85, nous entendons...
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Par l'amendement CF88, nous proposons que le Gouvernement mène une politique d'aide en faveur du logement des plus démunis, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
Monsieur le rapporteur général, vous nous avez indiqué que le changement ne passerait pas par la fiscalité. Vous ne me semblez pas prêt à vous réinventer, comme vous y invite pourtant le chef de l'État ! De fait, il va bien falloir toucher à la fiscalité pour trouver les financements nécessaires, et recourir...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement CF64 tend également à rétablir l'ISF. Après la crise des gilets jaunes, l'engagement a été pris d'évaluer, en 2020, l'utilité d'un éventuel rétablissement de cet impôt. Il nous semble que la survenue de cette pandémie est un argument supplémentaire en faveur de ce rétablissement – mais nous aurons...
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Monsieur Coquerel, vous l'avez dit, l'ISF est pour vous un symbole – je comprends, à cet égard, que vous proposiez de le rétablir. La fiscalité est un outil efficace pour financer nos politiques publiques, redistribuer les richesses et encourager, ou décourager, certains comportements ou usages. Nous pourrons donc,...
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Nous devrons tous nous réinventer, y compris les députés de la majorité. Mais ce n'est pas, me semble-t-il, en mettant l'ISF à toutes les sauces que nous avancerons. Je ne dis pas qu'il ne faudra pas aborder la question de la fiscalité lorsque nous réfléchirons à la relance, et ce dans tous les domaines : social,...
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Il ne s'agit plus de croire, monsieur le rapporteur général. Les chiffres sont éloquents et ils nous disent que le chemin emprunté jusqu'ici n'est pas le bon. Il faut donc tout remettre à plat. C'est pourquoi nous réaffirmons qu'il faut, à la lumière de cette crise, examiner certaines mesures de façon plus sérieuse...
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