L'amendement CF45 vise à soutenir les acteurs du transport routier, qui sont en difficulté en raison de l'arrêt de pans entiers de l'économie. Il est important d'agir très rapidement en la matière, car il y va de la continuité de la chaîne logistique.
La loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation de 2 euros par hectolitre du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, pour les conducteurs de véhicules de 7,5 tonnes et plus. Cette augmentation doit prendre effet au 1er juillet prochain, compte tenu des délais de remboursement de la TICPE. Par cet amendement, nous proposons de reporter l'application de cette mesure au 1er janvier 2022, afin d'apporter un soutien simple et immédiat à l'ensemble des acteurs du transport routier, qui en ont vraiment besoin et qui le demandent.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous devrons tous nous réinventer, y compris les députés de la majorité. Mais ce n'est pas, me semble-t-il, en mettant l'ISF à toutes les sauces que nous avancerons. Je ne dis pas qu'il ne faudra pas aborder la question de la fiscalité lorsque nous réfléchirons à la relance, et ce dans tous les domaines : social,...
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Il ne s'agit plus de croire, monsieur le rapporteur général. Les chiffres sont éloquents et ils nous disent que le chemin emprunté jusqu'ici n'est pas le bon. Il faut donc tout remettre à plat. C'est pourquoi nous réaffirmons qu'il faut, à la lumière de cette crise, examiner certaines mesures de façon plus sérieuse...
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Nous pouvons ne pas partager les mêmes convictions, mais ces questions sont bien connues.
Un mot de méthode, madame Rubin. Tout d'abord, vous proposez des dispositifs fiscaux pour en fait évoquer des dépenses et des charges ; vos amendements sont donc, intellectuellement, à la limite de la recevabilité. Néanmoins, j'ai pris le soin de vous répondre ; nous pouvons ne pas partager les mêmes convictions....
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(La prise de parole ci-dessus)
Effectivement, le secteur du transport routier est aux prises avec de sérieuses difficultés, mais il continue de travailler. Toutefois, la mesure que vous proposez n'est pas parfaitement justifiée. Tout d'abord, les entreprises de ce secteur sont en activité, dans des conditions, certes, très difficiles. Ensuite et...
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La préoccupation écologique sera l'un des enjeux de l'après-crise et ce serait envoyer un mauvais signal que de revenir sur une mesure qui contribue à la prise de conscience dans ce domaine, surtout à un moment où le prix du pétrole est particulièrement bas. Restons fermes sur ces convictions.
Monsieur le rapporteur général, un certain nombre des entreprises du secteur continuent de travailler, certes, mais avec une partie de leur flotte. Or, le risque existe, compte tenu de la faiblesse de leur activité, qu'ils ne puissent faire face à leurs engagements concernant l'ensemble de leur flotte et que ce...
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Il s'agit d'un amendement d'appel. La crise a également des conséquences budgétaires pour les collectivités locales. Elles ne seront pas toutes en mesure de verser la prime prévue. Les inégalités actuelles vont donc s'aggraver. Mais j'interrogerai le Gouvernement à ce sujet en séance publique.