Monsieur le rapporteur général, un certain nombre des entreprises du secteur continuent de travailler, certes, mais avec une partie de leur flotte. Or, le risque existe, compte tenu de la faiblesse de leur activité, qu'ils ne puissent faire face à leurs engagements concernant l'ensemble de leur flotte et que ce secteur soit en péril. Nous vous offrons le moyen d'agir, en vous proposant d'uniquement reporter – précisément pour tenir compte des enjeux écologiques – l'application de cette mesure.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Un mot de méthode, madame Rubin. Tout d'abord, vous proposez des dispositifs fiscaux pour en fait évoquer des dépenses et des charges ; vos amendements sont donc, intellectuellement, à la limite de la recevabilité. Néanmoins, j'ai pris le soin de vous répondre ; nous pouvons ne pas partager les mêmes convictions....
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L'amendement CF45 vise à soutenir les acteurs du transport routier, qui sont en difficulté en raison de l'arrêt de pans entiers de l'économie. Il est important d'agir très rapidement en la matière, car il y va de la continuité de la chaîne logistique.
La loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation de 2 euros...
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Effectivement, le secteur du transport routier est aux prises avec de sérieuses difficultés, mais il continue de travailler. Toutefois, la mesure que vous proposez n'est pas parfaitement justifiée. Tout d'abord, les entreprises de ce secteur sont en activité, dans des conditions, certes, très difficiles. Ensuite et...
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La préoccupation écologique sera l'un des enjeux de l'après-crise et ce serait envoyer un mauvais signal que de revenir sur une mesure qui contribue à la prise de conscience dans ce domaine, surtout à un moment où le prix du pétrole est particulièrement bas. Restons fermes sur ces convictions.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit d'un amendement d'appel. La crise a également des conséquences budgétaires pour les collectivités locales. Elles ne seront pas toutes en mesure de verser la prime prévue. Les inégalités actuelles vont donc s'aggraver. Mais j'interrogerai le Gouvernement à ce sujet en séance publique.
Dont acte. Nous aurons cette discussion en séance publique. Je rappelle que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été communiqué pour le bloc communal et les départements et que son niveau global est maintenu en 2020 au niveau de 2019.
Si tous les secteurs affectés par la crise méritent d'être soutenus, il convient d'accorder une attention particulière aux entreprises qui se sont vu imposer une fermeture administrative, car celle-ci a des conséquences considérables. Par l'amendement CF21, nous proposons donc que l'ensemble des charges dont ces...
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L'amendement CF47 vise à transformer le dispositif de report du paiement des cotisations sociales et des impôts en une annulation. La situation des entreprises est telle qu'il importe de leur permettre de disposer de trésorerie, notamment pour redémarrer leur activité à l'issue de la crise. Or un report ne suffira pas.