Cet amendement fait porter le fardeau sur les titulaires des contrats : ce n'est pas un bon signal à envoyer aux Français qui souffrent de cette crise et qui ont besoin de stabilité fiscale pour envisager l'avenir.
Je saisis cette occasion pour rappeler que j'avais demandé à la présidente de la Fédération française des assurances de nous décrire les comportements des titulaires d'assurance-vie en monétaire et en unités de compte. J'attends toujours sa réponse.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces amendements sont indispensables. Si nous attendons que les assureurs procèdent d'eux-mêmes à ces versements, je crains qu'il ne nous reste que les yeux pour pleurer.
J'ai entendu qu'en dernier ressort, l'État mettrait la main au porte-monnaie si les petites entreprises ne trouvent pas l'écoute suffisante de la...
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M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les cotisations en assurances pour pertes d'exploitation s'élèvent à 2 milliards d'euros.
L'amendement CF168 reprend une proposition de loi de notre groupe instaurant une contribution obligatoire exceptionnelle,...
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au respect des engagements financiers des assureurs, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie, évalués à 1 800 milliards d'euros au début 2020. Une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages en difficulté.
Un prélèvement...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est incohérent de taxer à 0,5 % les contrats d'assurance-vie et pas le reste du patrimoine…
Il s'agit d'interdire aux entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire de verser des dividendes pour 2020.