Ces amendements sont indispensables. Si nous attendons que les assureurs procèdent d'eux-mêmes à ces versements, je crains qu'il ne nous reste que les yeux pour pleurer.
J'ai entendu qu'en dernier ressort, l'État mettrait la main au porte-monnaie si les petites entreprises ne trouvent pas l'écoute suffisante de la part des banques. Il en va de même pour les assurances, il faut les contraindre à contribuer en instaurant une taxe.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le régime antérieur était très restrictif et s'en tenir à ses règles sera plus contraignant que d'appliquer le nouveau dispositif.
Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au...
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Je suis défavorable à cet amendement, eu égard aux engagements du secteur de l'assurance que j'ai rappelés dans ce débat, engagements dont nous suivrons l'application avec grande attention.
Le rôle des assurances suscite de l'incompréhension, et parfois de la colère, notamment chez les petits commerçants et artisans qui avaient souscrit des contrats pour pertes d'exploitation et se voient refuser tout remboursement.
Dans le Journal du Dimanche de la semaine dernière, le patron d'Axa expliquait qu'il...
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(La prise de parole ci-dessus)
M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les cotisations en assurances pour pertes d'exploitation s'élèvent à 2 milliards d'euros.
L'amendement CF168 reprend une proposition de loi de notre groupe instaurant une contribution obligatoire exceptionnelle,...
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au respect des engagements financiers des assureurs, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie, évalués à 1 800 milliards d'euros au début 2020. Une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages en difficulté.
Un prélèvement...
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Cet amendement fait porter le fardeau sur les titulaires des contrats : ce n'est pas un bon signal à envoyer aux Français qui souffrent de cette crise et qui ont besoin de stabilité fiscale pour envisager l'avenir.
Je saisis cette occasion pour rappeler que j'avais demandé à la présidente de la Fédération française...
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